La loi de sécurisation de l'emploi du 14 juin 2013 prévoit que les contrats de travail à temps partiel devront comporter une durée minimale de 24 heures (sauf dérogations prévues par la loi).

Illustration de l'article La loi de sécurisation de l'emploi va-t-elle obliger les entreprises à licencier?

La loi de sécurisation de l'emploi

La loi relative à la sécurisation de l'emploi qui concerne le secteur privé a été publiée au Journal officiel du dimanche 16 juin 2013.

Le texte prévoit notamment de créer de nouveaux droits, individuels et collectifs, pour les salariés : accès à la complémentaire santé, création du compte personnel de formation, droit à la mobilité sécurisée dans une autre entreprise, information des représentants des salariés sur la stratégie de l'entreprise et présence au sein des conseils d'administration. 

La loi relative à la sécurisation de l'emploi transpose l'accord du 11 janvier 2013 signé entre les organisations patronales (Medef, CGPME et UPA) et certains syndicats (CFDT, CFTC et CFE-CGC).

Encadrement du temps partiel

Le texte de la loi comporte une mesure qui concerne le travail à temps partiel. 

La loi de sécurisation de l'emploi encadre le travail à temps partiel et limite la durée d'activité à un minimum de 24 heures par semaine sauf dérogations. 

Le nombre d'emplois supprimés

Dans les services à la personne, la durée moyenne du travail est de 11 heures par semaine. Le travail à temps partiel est parfois choisi par des intervenants qui cherchent à travailler sur le temps scolaire.

La CGPME et la FEDESAP lancent un sondage en ligne pour comptabiliser le nombre n'emploi que cette loi pourrait détruire.

Le 3 juin, ce compteur annonçait la destruction de 2230 emploi.

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