Modification des taux de TVA, revalorisation du SMIC et mise en place d'une durée minimale pour les contrats de travail à temps partiel, les nouveautés sont d'importance dans les services à la personne en ce début d'année.

Illustration de l'article TVA, SMIC et durée minimale du temps partiel : les nouveautés 2014 dans les services à la personne

Les taux de TVA 

Depuis le 1er janvier, le taux de TVA de 19,6% est passé à 20%, celui de 7% est passé à 10% et celui de 5,5% est resté inchangé. Une infographie résume tous ces changements ici

La TVA à 20% concerne les petits travaux de jardinage, les cours à domicile, l'assistance informatique et internet, les services des mandataires et le gardiennage temporaire d'une résidence. 

La TVA à 10% concerne les services d'entretien de la maison, la préparation et la livraison de repas ou de courses, la garde d'enfants, le soutien scolaire, le repassage livré à domicile, les promenades d'animaux pour les personnes dépendantes, les soins d'esthétique pour les personnes dépendantes et l'assistance administrative à domicile 

La TVA à 5,5% concerne les services à domicile suivants, à destination des publics fragiles : assistance, aide à la mobilité et garde malade. 

La revalorisation du SMIC 

En ce début d'année, le SMIC a été revalorisé de 10 centimes de l'heure, soit une augmentation de 1,1% qui correspond à l'inflation. Il est ainsi passé de 9,43 € bruts à 9,53 € bruts, soit 1430,25 € bruts mensuels. 

Nouvelle durée du travail pour les contrats à temps partiel 

La loi relative à la sécurisation de l'emploi comporte une série de mesures dont une qui concerne le travail à temps partiel. Entrée en vigueur au 1er janvier, la durée minimale de travail pour ces emplois est désormais fixée à 24 heures hebdomadaires. Toute heure complémentaire travaillée donne lieu à une majoration de salaire de 10% par heure accomplie, dans la limite d'1/10 de celles prévues au contrat, au-delà, la majoration passe à 25%. 

Dans les services à la personne où la durée moyenne du travail est de 11 heures par semaine, un accord de branche est en cours de négociation.

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