Selon un article publié sur le site Atlantico.fr le 30 octobre dernier, la Banque de France aurait constaté une augmentation inquiétante de la demande en argent fiduciaire. A tel point que la vénérable institution a dû faire « tourner la planche » à billets pour une impression plus généreuse. Or, si vous ne le saviez pas, les français ne sont pas des adeptes de la monnaie sonnante et trébuchante. Nous serions même les champions du recours aux moyens de paiement électronique et quoi de plus naturel dans le pays qui a vu naître la carte à puce. 

Alors certes, la crise de 2008 a ébranlé la belle confiance que nous avions dans nos établissements bancaires, mais depuis il semblerait que l'usage de la monnaie n'ait pas décru. L'inquiétude est donc de mise car si les français paient plus en cash, c'est sans doute parce que ce moyen de paiement ne laisse pas de trace...

Le travail illégal, évasion fiscale des classes moyennes

On devine tout de suite la conséquence désastreuse pour le secteur des services à la personne... La Fédération des particuliers employeurs (FEPEM) et la Fédération du service aux particuliers (FESP) n'ont de cesse d'alerter sur ce risque à chaque nouvelle mesure fiscale ayant une incidence sur le coût des services (suppression du forfait, augmentations répétées de la TVA...). Elles génèrent une opacité sur l'avenir à moyen et court terme et les particuliers, clients de ces services sont à chaque fois plus tentés par le travail illégal. 

Le premier objectif du plan Borloo qui a donné un cadre juridique et fiscal aux services à la personne, était de faire sortir de l'ombre toutes les personnes travaillant déjà dans ce secteur d'activité, grâce à des mesures incitatives financièrement. Plus ces mesures sont rabotées, moins il est « intéressant », sur le plan financier du moins, d'employer un intervenant à domicile dans un cadre légal, à fortiori dans un secteur d'activité où le black était une tradition bien ancrée. 

Une plaie pour l'état et des risques pour les "employeurs" et les "employés"

Alors si la Banque de France elle-même s'inquiète de l'intérêt subit des français pour le cash, les voyants sont au rouge. Il est donc important de rappeler qu'avoir recours aux services d'un intervenant sans le déclarer à l'administration n'est pas sans risque pour l'employeur et l'employé. 

Outre l'éventualité que le travail ne soit pas correctement réalisé, sans aucun recours possible, l'employeur risque d'être déchu de ses droits civiques, civils et familiaux et jusqu'à 3 ans d'emprisonnement et 45 000 € d'amende. En cas d'accident, le travailleur peut se retourner contre son employeur pour le remboursement des frais médicaux. 

L'employé quant à lui ne bénéficie d'aucune protection sociale (maladie, maternité), il ne cotise pas pour sa retraite et pour le chômage. En l'absence de tout contrat de travail, il prend le risque de ne pas être payé et peut être licencié du jour au lendemain. Ne pas déclarer son salaire l'expose à une condamnation pour fraude fiscale. Il risque de perdre ses allocations familiales et ses indemnités chômage s'il en touchait dans le même temps. Enfin, s'il fait l'objet d'une condamnation solidaire avec son employeur, il devra rembourser les sommes perçues. 

Des procédures administratives simples et un avantage fiscal pour le recours au travail légal

Rappelons que pour simplifier les démarches administratives à l'occasion de l'emploi d'un intervenant à domicile, l'Urssaf a mis en place le chèque emploi service (CESU) qui permet de payer ses cotisations d'une façon simple et rapide. Enfin, l'abattement fiscal pour les services à la personne ouvre droit à une réduction ou un crédit d'impôt se montant à 50% de la totalité des sommes engagées. En tant que particulier employeur, une heure déclarée et payée au SMIC vous revient ainsi à 6,93 € et vous pouvez passer par un prestataire de services pour vous décharger des obligations liées au statut d'employeur.

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