L'article 15 qui intéresse beaucoup le secteur des services à la personne fait partie du budget de la Sécurité sociale qui, après avoir été validé par l'Assemblée nationale vient d'être rejeté par le Sénat. Retour sur les évènements.

Illustration de l'article Dernières infos sur la suppression du forfait de cotisations

Le budget de la Sécurité sociales vient d'être rejeté par les sénateurs 

Pour des motifs différents, le groupe communiste et la droite ont voté ce matin contre la partie recettes. De facto, la deuxième partie du budget ne sera pas examinée par la chambre.

Hier, mercredi, les sénateurs avaient majoritairement voté un amendement UMP qui proposait la suppression de l'article 15, celui qui met fin au forfait de cotisations pour les particuliers employeurs. Cet amendement est désormais annulé. 

Et après ?

Une commission mixte paritaire constituée de 7 sénateurs et 7 députés devrait être convoquée afin de parvenir à un texte commun, mais elle semble promise à un échec. La navette parlementaire veut que le texte revienne ensuite devant l'Assemblée nationale qui aura le dernier mot.

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