Le Parlement travaille actuellement sur le projet de loi de finances rectificative pour 2012. Il prévoit notamment d'apporter plusieurs changements qui pourraient entrer en action dès le mois de septembre, notamment en matière de paie. Mieux vaut donc en prendre connaissance au plus tôt. 

Après une augmentation du SMIC au premier juillet dernier, les nouvelles mesures vont concerner en premier lieu le forfait social. Actuellement fixé à 8%, il devrait passer à 20% pour les sommes versées à compter du 1er septembre 2012. Exception : le forfait dû sur les contributions patronales au financement de prestations complémentaires de prévoyance resterait à 8% pour les entreprises de 10 salariés au moins. 

Le forfait social en augmentation

Pour information, le forfait social est « une contribution à la charge de l'employeur qui concerne, sauf exceptions, les éléments de rémunérations qui sont exonérés de cotisations de sécurité sociale tout en étant assujettis à la CSG. Les sommes assujetties au forfait social doivent être déclarées sur le bordereau récapitulatif de cotisations sous le code type de personnel 479. » (cf urssaf

Toujours à compter du 1er septembre, les contributions patronales et salariales sur les stock-options et les attributions gratuites d'actions devraient elles aussi être augmentées et passer de 14 à 30% pour la contribution patronale. La contribution salariale sur le gain réalisé lors des levées d'option et sur la valeur des actions attribuées à titre gratuit passerait quant à elle de 8 à 10%. 

Des taux réduits et des exonérations supprimés

En outre, les taux réduits de 10 et 2,5% appliqués aux attributions gratuites d'actions dont le montant est inférieur à la moitié du plafond actuel de la Sécurité sociale seraient supprimés. 

Supprimées également, les exonérations sociales liées aux heures supplémentaires à partir du 1er septembre. Important dans le secteur des services à la personne où elles sont nombreuses, l'exonération de cotisations patronales devrait être maintenue pour les TPE et PME de moins de 20 salariés.

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