Lundi 2 avril, le magazine Spécial Investigation de la chaîne Canal+ a consacré son reportage aux sans-papiers et plus précisément à ceux qui travaillent pour les services de la République. Oui, vous avez bien lu, ceux qui « travaillent ». Une hérésie ? Un paradoxe pour le moins. Ces sans-papiers sont généralement employés par des entreprises prestataires pour les services de l'Etat. 

Les témoignages se succèdent : un malien de 63 ans qui a travaillé à l'Assemblé nationale, un autre qui nettoyé les bureaux de l'Organisation internationale de la Francophonie, un sénégalais de 35 ans qui, sur le point d'être expulsé a fait valoir ses états de service, surprenants, puisqu'il enseignait l'anglais depuis neuf ans dans un collège d'Ile de France... 

Et ce ne sont que quelques exemples parmi d'autres, trop nombreux. On retiendra le cas très polémique, et pour cause, d'une femme de ménage qui travaillerait pour un ministre en poste actuellement. Par crainte de perdre son emploi, cette mauricienne témoigne sous couvert d'anonymat et explique au journaliste qui l'interroge qu'elle travaille à raison de dix heures par semaine, sans contrat de travail et qu'elle est payée en partie avec des CESU, le reste en espèces. 

Ces situations kafkaïennes entachent la promesse de « République exemplaire » formulée par le président Sarkozy à l'occasion de la campagne présidentielle de 2007. Sans papiers et salariés ou travailleurs de l'ombre, ils sont nombreux à travailler dans les services à la personne, beaucoup de femmes en tant qu'aides ménagères ou employées de maison. 

En février dernier, la chaine France2 a diffusé un reportage d'Envoyé Spécial baptisé « Femmes de ménage : les nouveaux domestiques ». Une partie du reportage était consacrée aux employées de maison, une population estimée à environ 45.000 femmes dont plus d'un tiers travaillerait au noir et serait sans papiers dans huit cas sur dix. 

Que dit la Loi ? 

Le travail « au noir » est interdit par la loi. Travailleur et employeur sont tous les deux en infraction. Le salarié ne peut toutefois pas être poursuivi pour travail dissimulé, à moins que démonstration soit faite qu'il a accepté cette situation de manière intentionnelle en toute connaissance de cause. De même, l'emploi irrégulier de travailleurs étrangers sans-papiers est illicite. Il revient à l'employeur de s'assurer auprès des administrations compétentes de l'existence du titre autorisant l'étranger à exercer une activité salariée en France, sauf s'il est inscrit sur la liste des demandeurs d'emploi tenue par Pôle emploi

Sanctions liées au travail illégal

Les contrevenants s'exposent également à des sanctions administratives multiples. Pour connaître le détail de ces sanctions, rendez-vous sur le site du Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Santé.

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