41,5 années de cotisation

Validée en novembre 2010, la réforme sur les retraites est à peine entrée en vigueur que certaines dispositions pourraient déjà évoluer selon Le Figaro. Pour mémoire, depuis le vendredi 1er juillet 2011, l'âge légal de départ à la retraite va progressivement évoluer de 60 à 62 ans.

Dans les faits, les générations nées après le 1er juillet 1951, verront leur départ à la retraite reculer de quatre mois par ans pendant 6 ans. Seule exception à la règle, les personnes justifiant d'un taux d'incapacité supérieur ou égal à 20 % ou, un taux d'incapacité compris entre 10 et 20 % avec avis favorable d'une commission pluridisciplinaire, pourront toujours partir en retraite à 60 ans.

Cependant, en vertu de la loi Fillon 2003, la durée de cotisation est désormais liée à l'évolution de l'espérance de vie après 60 ans. Selon les dernières données de l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE), cette période s'élèverait désormais à 24,42 ans (soit une espérance de vie moyenne de 84,42 ans).

Ainsi et selon la quotidien, le conseil d'orientation des retraites (COR) devrait émettre un avis positif dès mercredi quant à un allongement de cette durée de cotisation d'un trimestre supplémentaire, portant ainsi la durée totale de cotisation à 166 trimestres, soit 41,5 années pour les personnes nées à partir de 1955.

Un consensus nécessaire

Sujet très sensible, la réforme des retraites à largement été décriée par la population et les syndicats. Or, regroupant parlementaires, représentants de l'État (ministres, secrétaires d'État et Hauts fonctionnaires), syndicats professionnels  (salariés et patrons) ainsi que des experts, le COR ne fonctionne que par consensus.

Comme le rappelle le Figaro, c'est la première fois que l'organisme créé en 2000 ait "à se prononcer noir sur blanc sur la durée de cotisation", les décisions prises jusqu'alors n'étant pour la plupart que des validations de projections, de constats. Dans ces conditions, un avis positif de part les syndicats de salariés, principaux opposants à ces réformes, s'avère difficile.

Pour être valide, la décision d'allongement de la durée de cotisation doit être modifiée par décret sur "avis technique du Conseil d'orientation des retraites". Pour concerner les personnes nées à partir de 1955, elle doit également être actée avant la fin de l'année 2011.

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