Un nouveau cadre pour l'apprentissage

Dans le cadre de son plan de lutte pour l'emploi présenté le 1er mars, Nicolas Sarkozy a souhaité mettre en place un système de "Bonus-malus" pour les entreprise de plus de 250 salariés. Ainsi, le "quota minimum d'apprentissage" devrait passer de 3 à 4% pour ces entreprises. En contrepartie, un allègement de charge de 400 euros par contrat est prévu pour les entreprises dépassant ce quota, les entreprises ne respectant ce quota font elles l'objet de sanctions financières sous la forme d'une augmentation de la taxe d'apprentissage. L'État souhaite ainsi sensibiliser davantage les entreprises à l'embauche des personnes peu ou pas qualifiés.

Actuellement, la taxe d'apprentissage rapporte près de milliards d'euros par an, répartis entre le financement de centre d'apprentissage (à 52 %)  et les établissements de formations choisis par les entreprises (48 %). La réforme de la taxe d'apprentissage permettrait de dégager entre 60 et 90 millions d'euros supplémentaires par an.

Des mesures trop "contraignantes"

Pour le délégué général de l'union des industries et métiers de la métallurgie (UIMM), Jean-François Pilliard, la réforme de la taxe d'apprentissage telle que présentée par le président de la République "n'est pas quelque chose de positif".

Le patronat de la métallurgie s'est ainsi déclaré "viscéralement opposé" à un tel relèvement des quotas. Selon Jean-François Pilliard, le secteur de la métallurgie pourra proposer des apprentissages à un peu plus de 3 % de la masse salariale, soit par an, un minimum de 35000 apprentis. Composant une part importante de l'organisation patronale du mouvement des entreprises de France (MEDEF), l'UIMM a néanmoins admis, pouvoir, éventuellement , "faire un effort supplémentaire" sur ce point.

Les CCI et les grandes écoles également mécontentes

Pour l'Assemblée française des chambres de commerce et d'industrie (ACFCI) et la Conférence des grandes écoles (CGE), le problème de la réforme porte essentiellement sur la taxe et sa répartition. Dans la réforme, la part alloué au barème serait ainsi fixée en valeur absolue, laissant l'autre partie croitre à volonté. Les fonds libres, alloués aux chois des entreprises se verraient ainsi se réduire considérablement. Pour le délégué général de la CGE Pierre Aliphat, cette réduction du barème va entrainer "des difficultés majeures pour l'enseignement supérieur".

Les chambres de commerces et d'industries (CCI) et les grandes écoles ont également protesté sur l'insuffisante des moyens investis par les régions sur l'apprentissage. Enfin l'AFCI a demandé au gouvernement de "s'engager plus résolument dans l'apprentissage", en préconisant des actions sur le terrain plus qu'une réforme de fond, en transformant, notamment, "un certain nombre de lycées professionnels en Centre de formation des apprentis".

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