Un outil de simplification administrative

La création du groupement d'intérêt public (GIP) "Guichet Entreprises" entre dans le cadre du développement de l'e-administration ou administration numérique voulu par le gouvernement. Ce GIP ayant pour mission de mutualiser les données et démarches relatives à la création d'entreprise ainsi que de communiquer et informer sur toute les nouvelles actualités du secteur.

8 partenaires nationaux

La mise en place du projet, bien que progressive reste ambitieuse, aussi, pas moins de 8  groupes, chambres et organismes nationaux ont signé la convention de création du GIP.  Sont ainsi partenaires :

  • l'agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss)
  • l'assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie (ACFCI) ;
  • l'assemblée permanente des chambres d'agriculture (Apca) ;
  • l'assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat (Apcma) ;
  •  la chambre nationale de la batellerie artisanale (CNBA) ;
  • le conseil national des greffes des tribunaux de commerce (CNG) ;
  • le groupement d'intérêt économique (Gie) "Infogreffe" ;
  • l'institut national de la propriété industrielle (Inpi).

Un site officiel pour créer son entreprise et s'informer

Un portail Internet a ainsi été mis en place pour emplir cette mission. Issu de la volonté du gouvernement et les 5 "réseaux français de Centres de formalités d'entreprises (CFE)", le site internet guichet-entreprises.fr devrait répondre à 5 objectifs définis par le gouvernement :

  • "proposer une information claire et régulièrement actualisée, relatives aux obligations de création d'entreprise" ;
  • "informer dans les mêmes conditions les professionnels indépendants" ;
  • "préciser les pièces à fournir pour chaque formalité ou demande d'autorisation" ;
  • "permettre le dépôt de dossiers administratifs en ligne, sur un espace unique et clairement identifié" ;
  • "assurer le suivi de tout dossier déposé et de toute information concernant son entreprise".

Toujours dans ce cadre de mutualisation de facilitation des démarches des "Assises de la simplification"  se dérouleront à paris durant le mois de mars; L'occasion de présenter les prochaines révolutions numériques apportées  par la révision générale des politiques publiques (RGPP).

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