85,6 millions d'euros pour les tricheurs

D'après les chiffres annoncés par la caisse nationale d'allocations familiales (Cnaf), 85,6 millions détournés par les "tricheurs" de la CAF ont été mis à jour, équivalant à environ 0,1 % du total des prestations. Ainsi, 11733 fraudes (fausse déclarations) ont été détectées soit 7 fois plus en qu'en 2007.

Les allocations logements et le RSA, principaux sujets de fraude

Selon le président de la Cnaf, Jean-Louis Deroussen, deux types d'allocations sont principalement l'objet de fraude : les allocations logement (aide au logement, aide personnalisée au logement) et le revenu de solidarité active (RSA). Pour M Deroussen, "c'est dans ces deux domaines que l'on a du mal à suivre l'évolution de la situation des gens au jour le jour. Pour les allocations familiales proprement dites, c'est plus simple".

Un système anti-fraude plus efficace?

Les fraudes détectées ne représentes qu'une faible part des indus enregistré. Les indus sont définis comme la somme des fraudes des erreurs commises, sans intention de tromper, par les bénéficiaires (omissions, retards de déclaration). Ce montant total s'élève à 2 milliards d'euros. Afin de lutter contre les fraudes et limiter au maximum les fausses déclarations, de nouvelles techniques de contrôles ont été mises au point ces dernières années.

Des techniques de contrôle récentes

Il s'agit plus de moyens légaux que de techniques. Ainsi, depuis 2007, les caisses d'allocations familiales (CAF) ont la possibilité d'évaluer le "train de vie" des bénéficiaires (valeur du logement, valeur des automobiles, des appareils ménagers et informatiques, voyages, dépenses pour le loisir, ... ). Les allocataires déclarant de faibles ressources mais possédant un gros patrimoine peuvent, ainsi, voir leur allocations diminuer ou être supprimées.

Depuis 2008 , les CAF peuvent "croiser" les déclarations qu'elles reçoivent de leurs allocataires avec les déclarations faites à d'autres organismes (Pole emploi,  Impôts, EDF, ...).

Enfin, afin de faciliter les contrôles, un numéro nationale est attribué aux allocataires depuis 2008, ne permettant plus, de fait, les déclarations multiples dans plusieurs départements.

Un manque de moyens évident

Malgré les progrès effectuées en la matière, et la volonté affichée de lutter contre les fraudes,  le nombre de fraudes détectées parait presque insignifiant face aux nombre total de fraudes estimé. En prenant en compte les suspicions de fraudes improuvables par manque de temps ou de moyens, le montant de ces fraudes s'élèverait en réalité, entre 540 millions et 800 millions d'euros. Avec seulement 629 contrôleurs, la CAF a encore du chemin à faire.

Commentaires

Bonjour, pour ma part mon ex-épouse s'est fait déclarée femme isolée en mai 2009 ce qui implique que son dossier était complet au moins 1.5 mois avant. Perçue en mai des prestations, a méritait la CMU, etc... La procédure de divorce n'était même pas engagée et j'étais encore chez moi.... En plus depuis 2009 procédure en cours en core aujourd'hui, elle n'a pas tout déclaré des sommes perçues sur les impôts ( volontaire ou pas ) et je crois que la Caf se base sur les revenus..... Ce qui a fait qu'elle a pu mérité de l'aide juridictionnelle complet, donc tout le temps pour faire traîner les choses et moi pendant ce temps là je payé tout pour ma maison puisqu'elle en avait la jouissance gratuite le temps de la procédure..... Alors quand on dit qu'il y a des regroupements d'informations à mourir de rire.....
Un rsa en France ne permet pas de bien vivre. Combien de personnes quittent la France pour vivre a l etranger ou le smic local est inferieur au rsa francais ? Pourquoi continue-t-on a payer le rsa pour des gens qui ne vivent pas en France ? Le Francais moyen ne part pas en vacances ! Parfois les salaries etrangers qui partent en vacances dans leur pays et qui tombent malade, ne sont pas indemnises par la secu.