Le ministre du Budget François Baroin vient de confirmer qu'il y aura en 2011 un rabotage de 10 milliards d'euros sur les niches fiscales afin de rapporter environ 500 millions d'euros par an à l'état. Il a cependant précisé que le crédit d'impôt pour l'emploi à domicile ne sera pas concerné par cette mesure.

Illustration de l'article La réduction d'impôt pour l'emploi de salarié à domicile ne sera pas touchée par le rabot fiscal

François Baroin vient d'apporter ce matin des précisions sur les niches fiscales qui vont être rabotées l'année prochaine, et les emplois familiaux devraient être épargnés. Il a indiqué que les niches dont bénéficient «les publics fragiles» et le crédit d'impôt pour l'emploi à domicile seront préservés.

Dans un entretien ce matin avec Les Echos, le ministre du budget indique qu'il exclue "de modifier les dispositifs relatifs aux publics fragiles" et que "la réduction d'impôt pour l'emploi d'un salarié à domicile ne sera pas touchée, car elle permet de créer des emplois". Il indique aussi que "la question de la réduction d'impôt au titre des dons, qui irrigue une partie non négligeable de la politique sociale, n'est pas encore tranchée [et qu'elle] pourrait être préservée."

Si cela se confirme c'est une très bonne nouvelle pour le secteur des services à la personne. Beaucoup d'entreprises spécialisées dans le ménage, l'aide aux seniors, le dépannage informatiques avaient gelé leurs embauches dernièrement, en attendant de voir ce qui allait être modifié. Des informations contradictoires circulaient, et plusieurs auto-entrepreneur nous ont contacté en nous demandant de supprimer leurs annonces de services sur aladom car le pôle emploi leur avait dit que les avantages fiscaux pour les services à la personne allaient disparaitre. 

Source : les échos

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