Les organismes de services à la personne viennent de recevoir le message suivant de l'ANSP :
"Les organismes n'ayant pas, dans les délais impartis, saisi leurs données d'activité dans l'Extranet nOva n'apparaissent plus dans l'annuaire national des organismes agréés de services à la personne accessible depuis le site de l'ANSP. "
Les organismes agréés doivent saisir leur bilan annuel d'activité avant le 30 juin ou leurs coordonnées ne figureront  plus dans les réponses faites aux recherches de particuliers depuis le site de l'ANSP et le 3211.
Les dispositions de l'article R7232-13 du code du travail stipulent que "L'agrément est retiré à l'association ou l'entreprise qui :"..."5° Ne transmet pas au préfet compétent, avant la fin du premier semestre de l'année, le bilan qualitatif et quantitatif de l'activité exercée au titre de l'année écoulée."
Pour régulariser la situation, il suffit de se rendre sur l'Extranet nOva et d'y saisir les données d'activité. En cas de problème, il faut s'adresser à la direction régionale des entreprises, de la concurrence et de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE).

Commentaires

Il n'y a pas de commentaires pour le moment