Le 18 juin 2010, le gouvernement a accepté des «ajustements» pour la régularisation de travailleurs sans papiers. Un mouvement de grève avait démarré fin 2009 et des changement étaient demandés par les patrons et par les travailleurs sans-papiers qui souhaitaient que la circulaire du 24 novembre 2009 sur la régularisation par le travail soit clarifiée.

Illustration de l'article Régularisation des sans-papiers : le gouvernement assouplit les règles

Des salariés sans papiers en grève campaient depuis trois semaines devant l'Opéra Bastille à Paris. Ils ont quitté les lieux vendredi. Chaque clandestin a reçu une autorisation temporaire de trois mois pour avoir la possibilité de déposer un dossier.
Le gouvernement a reconnu des «difficultés d'application de la circulaire» du 24 novembre 2009 sur la régularisation par le travail avec des différences considérables entre les préfectures sue l'interprétation de la directive.
Voici les changements :

  • la durée d'ancienneté d'activité salariée demandée est de douze mois dans les 18 derniers mois précédents le dépôt de la demande
  • le demandeur doit justifier d'au moins six mois d'activité salariée dans les douze mois
  • le demandeur doit justifier de cinq ans de présence sur le territoire,
  • les 12 feuilles de paie à fournir comme preuve de travail pourront émaner de de plusieurs employeurs (les intérimaires sans-papiers peuvent donc être régularisés).

Une préfecture ne pourra pas refuser la régularisation dans l'un des 30 métiers en manque de bras (intérim, nettoyage, services à la personne) auxquels peuvent postuler les ressortissants non communautaires.

Ces ajustements devraient permettre d'accélérer les dossiers et de mieux tenir compte des spécificités de certains secteurs. Les nouvelles mesures seront analysées jusqu'au 31 mars 2011. Le dispositif aura une durée de vie limitée : les ajustements « visent exclusivement les dossiers individuels déposés du 1er juillet 2010 au 11 mars 2011 ».

Les salariés sans-papiers avaient mené un premier mouvement en Ile-de-France en 2008.

Les secteurs qui ont le plus recours aux travailleurs sans papiers sont l'intérim, le nettoyage, le BTP, l'aide à domicile et la restauration

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Commentaires

12 av du groupe manouchian 94400 vitry s/ seine

Je suis pakistanais and j'habite a paris depuis 3 ans. je deja M.B.A (Resource Humaine) et j'ai 11 ans d'experience en pakistan telecommunication depart. je parle bien l'anglais et j'apprende francais aussi. s'il vous plait, donner moi solution que comment je peux trouver d'emploi ici pour regularisation. Merci

Les étrangers, qui souhaitent exercer une activité salariée en France, doivent avoir une autorisation de travail. Il est ainsi interdit à toute personne d'embaucher ou de conserver un travailleur étranger dépourvu d'autorisation de travail, sous peine de sanctions pénales et pécuniaires.
Depuis juin 2009 , certains visas de long séjour peuvent remplacer l'autorisation de travail, pendant leur validité :
-"étudiant", dans la limite de 60 % de la durée annuelle du travail,
-"salarié", accompagné du contrat de travail visé par l'administration,
-"travailleur temporaire", accompagné du contrat de travail visé par l'administration ou, pour les salariés détachés en France, de la demande d'autorisation de travail visée ,
-"vie privée et familiale" délivrés aux conjoints de ressortissants français.

Pour exercer une activité professionnelle en France, les étrangers non ressortissant d'un Etat membre de l'Union européenne, d'un autre Etat partie à l'Espace économique européen ou de la Confédération suisse doivent détenir une autorisation de travail et un certificat médical.
Pour demander une régularisation, il faut avoir été salarié douze mois dans les 18 derniers mois précédents le dépôt de la demande et justifier d'au moins six mois d'activité salariée dans les douze mois.

bjr
je suis dorigine tunisien ,je suis ne en france mes parents et mes frere et soeur sont en france aussi dont ils ont aqui la nationlite francaise mais apres ma majorite ,en ce moment je suis associe majoritaire dans une sarl et sa fai 4 ans jai 4 salarie ,je cotise ,....MAIS PAS DE REPONSE DE LA PREFECTURE TJRS UN REFU IMPLICITE SANS REPONSE .

bonjours,
pourriez vous m'expliquer comment un sans papier pourrait proucurer des contrat des travail puisqu'il ne peut pas travailler sous contrat, il est oblège de travailler en noir pour survivre et ca depuis plusieurs années et je peux vous dire les pauvres pour survivre ils sont oblige de suporter le pir je vous assure.
donc je ne comprend pas cette loi.
à vous de m'eclairer
merci

salut pour j'ai un gro probleme car sa fai presque 2 ans que je suis marié avec une française en vie ensemble et tou j'ai des preves de plus de 6 mois et toujour c de refus car j'ai pas de visa d'entré en faite moi je suis entré avec une visa touriste en septembre 2004 mai heusement j'ai perdu mon passeport ou il y a le visa alors il mon demandé d'aller chercher un autre visa au bled et moi je veux pas allé au bled par ce que c resqué je veux pas prendre de resque d'etre bloqué la bas et j'ai fai un autre passport ici au consulat svp aidez pour sortir ds ce probleme merci d'avance dsl pour l'ortographe

Bonjour à tous,

Je suis en france depuis 2007 pour des raison scolaire et j'y suis rentré de façon légale pour preuve mon passe^port diplomatique est encore valable jusqu'en 2012. J'ai perdu mes papiers après échec scolaire mais j'ai pourtant travaillé pendant 1 an sans papiers pour une boite d'intérim en tant que annimateur commercial. Je voudrais savoir s'il vous plait comment faire pour régulariser ma situation.

Merci à tous et que Dieu vous bénisse.

salut je voulais savoir comment un sans papaier pourrais avoir un contrat de travaille

Bonjour ,je voudrais savoir est ce que c'est possible de trouver un contrait sans papier pour régularisation ?Merci .

je suis sans papier je travail depui 3 mois et j ai une contrat de cdi coment je vais faire pour regularisè

salut,j'ai une question à vous poser ,j'ai une copine qui a 19ans mtn,elle est entré en france fin 2006 ,elle ne possède pas de visa elle a fait une demande à la sous préfecture mais elle risque de se faire expulser à tout moment car elle a ressu le refus du tribunal administratif!elle est perdu ,pourriez VOUS me donner quelques conseils?? merci pour votre aide....

salut, voilà j'ai une amie qui est entrée en France de façon légale il y'a six ans , là elle voulait la régularisation de ces papiers mais elle ne sait pas les démarches qu'elle va prendre ; le problème c'est qu'elle est devenue désespérée à causes des démarches qu'elle a fait sans résultat et j'ai peur qu'elle fasse quelques choses inattendues,je vous en supplie de me donner un solution à son problème ou les démarches à suivre vue qu'elle n'a que des preuves de sa présence en France merci.

Aucune objection à régulariser les sans papiers déjà intégrés, mais attention, l'Espagne, un des premiers pays à avoir régularisé TOUS les sans papiers au moment où leur économie était en plein boum s'en mord les doigts aujourd'hui.( de nombreux socialistes avaient applaudi ce courage à l'époque: qu'en pensent-ils aujourd'hui?) Leur taux de chômeurs frise les 22 %. Les 800 000 à 1 000 000 de personnes régularisées font partie en grande majorité des chômeurs et une fois la régularisation effectuée, impossible de revenir en arrière ....
En politique comme en économie la bonne anticipation est primordiale mais difficile.

salut a tous je m'appelle fefe je suis en france depuis je voulais savoir les demarches a suivre pour pouvoir etre regularisee merci j'amerai aussi avoir les coordonnees de suzanne

salut a tous je m'appelle fefe je suis en france depuis 9ans je voulais savoir les demarches a suivre pour une demande regularisation merci