Des salariés sans papiers en grève campaient depuis trois semaines devant l'Opéra Bastille à Paris. Ils ont quitté les lieux vendredi. Chaque clandestin a reçu une autorisation temporaire de trois mois pour avoir la possibilité de déposer un dossier.
Le gouvernement a reconnu des «difficultés d'application de la circulaire» du 24 novembre 2009 sur la régularisation par le travail avec des différences considérables entre les préfectures sue l'interprétation de la directive.
Voici les changements :

  • la durée d'ancienneté d'activité salariée demandée est de douze mois dans les 18 derniers mois précédents le dépôt de la demande
  • le demandeur doit justifier d'au moins six mois d'activité salariée dans les douze mois
  • le demandeur doit justifier de cinq ans de présence sur le territoire,
  • les 12 feuilles de paie à fournir comme preuve de travail pourront émaner de de plusieurs employeurs (les intérimaires sans-papiers peuvent donc être régularisés).

Une préfecture ne pourra pas refuser la régularisation dans l'un des 30 métiers en manque de bras (intérim, nettoyage, services à la personne) auxquels peuvent postuler les ressortissants non communautaires.

Ces ajustements devraient permettre d'accélérer les dossiers et de mieux tenir compte des spécificités de certains secteurs. Les nouvelles mesures seront analysées jusqu'au 31 mars 2011. Le dispositif aura une durée de vie limitée : les ajustements « visent exclusivement les dossiers individuels déposés du 1er juillet 2010 au 11 mars 2011 ».

Les salariés sans-papiers avaient mené un premier mouvement en Ile-de-France en 2008.

Les secteurs qui ont le plus recours aux travailleurs sans papiers sont l'intérim, le nettoyage, le BTP, l'aide à domicile et la restauration

Commentaires

Bonjour, j'ai un ami marocain qui vit en France depuis 8 ans. Il est arrivé à l'âge de 12 ans et il va avoir 19 ans. Il étudie. Mais depuis le février dernier l'état ne veut pas lui renouveler sa carte de séjour. Comment puis-je l'aider à se régulariser?
il vas avoir 20 ans*
bonjour . je suis marocain je suis entrer en France ,fin décembre 2006. je voulais savoir les demarches a suivre pour une demande de régularisation merci
Bonjour Maître, J'ai déposé un dossier en préfecture pour régulariser ma situation, mais il a été rejeté pour motifs que je ne suis pas en mesure de justifier d'un visa de long séjour, d'un contrat de travail conforme. J'ai exercé pendant plus d'un an avec un diplôme de sécurité et d'assistance à personne. La préfecture m'a même accordé la carte professionnelle et mon patron a fait un contrat de travail pour régulariser ma situation. Le dossier a été rejeté en 2009. Je voudrais savoir quels éléments fournir pour régulariser ma situation ?
SALUT JE SUIS EN SITUATION IRREGULIERE DEPUIS PRESQUE 10ANS JAI TOUTE MA FAMILLE LA MA MERE ET DE NATIONALITE FRANCAISE ET JAI UN DIPLOME UNIVERSITAIRE DALGERIE JAI ESSAYE DETUDIER ET PAS MOYEN DAVOIR UNE INSCRIPTION JE SUIS ALGERIEN .UNE QUESTION EST CEQUE ON PEUT REFUSE A Qqn apres tant dannee et toute sa famille est la merci
bonjour Maitre. je suis marocain entrer en france nevombre 2006. j ai demande une regularisation de ma situaion en septombre 2008 qui a été refusée par à la prefecture . et par le la latribunal aministratif qui m ont ordonner de quitter le terrtoire français mai jai travaller toujour avec contrat cdi depuis juiller 2008 et comme ouvrier viticultur je ganne plus que le smg. M aitre .. une simple question : est ce que j ai droit de refaire une autre demande en appuyant sur une promesse d embauche MERCI
salut a tous je m'appelle fefe je suis en france depuis je voulais savoir les demarches a suivre pour pouvoir etre regularisee merci j'amerai aussi avoir les coordonnees de suzanne
salut a tous je m'appelle fefe je suis en france depuis 9ans je voulais savoir les demarches a suivre pour une demande regularisation merci
@Fefe Salut Fefe, il faut avoir 10 ans de présence en France, et déposer un dossier. Ecris moi à bakaspams@gmail.com pour que je t'explique en détail comment faire.
salut je suit en situation irrégulière moi ma femme une fille de bas age et une autre d'un moi et demi la dernière et née en France pour régularise ma situation qu'elle son les étape a suivre l'entre en territoire francé d'une visa touristique normale et je suit la depuis trois mois
Bonjour à tous, Je suis en france depuis 2007 pour des raison scolaire et j'y suis rentré de façon légale pour preuve mon passe^port diplomatique est encore valable jusqu'en 2012. J'ai perdu mes papiers après échec scolaire mais j'ai pourtant travaillé pendant 1 an sans papiers pour une boite d'intérim en tant que annimateur commercial. Je voudrais savoir s'il vous plait comment faire pour régulariser ma situation. Merci à tous et que Dieu vous bénisse.
salut je voulais savoir comment un sans papaier pourrais avoir un contrat de travaille
Bonjour ,je voudrais savoir est ce que c'est possible de trouver un contrait sans papier pour régularisation ?Merci .
je suis sans papier je travail depui 3 mois et j ai une contrat de cdi coment je vais faire pour regularisè
salut,j'ai une question à vous poser ,j'ai une copine qui a 19ans mtn,elle est entré en france fin 2006 ,elle ne possède pas de visa elle a fait une demande à la sous préfecture mais elle risque de se faire expulser à tout moment car elle a ressu le refus du tribunal administratif!elle est perdu ,pourriez VOUS me donner quelques conseils?? merci pour votre aide....