Le 21 octobre 2009, une convention cadre a été signée entre le secrétariat d'Etat à l'Emploi, la FEPEM et l'ANSP pour la mise en oeuvre de la mesure 7 du Plan 2 de développement des services à la personne. Cette mesure prévoit la création de centres de ressources pour professionnaliser le secteur des SAP et améliorer la qualité des services.

Rôle des centres de ressource

Les centres de ressources seront des structures qui mettront en relation les particuliers employeurs et les salariés. Ces centres auront vocation à assurer la gestion administrative des contrats de travail pour le compte des particuliers employeurs, à mutualiser des services de conseil afin de sécuriser la relation de travail, à faciliter la prise en compte de droits et obligations en matière de formation professionnelle, de suivi médical et de prévention des risques professionnels, et à accompagner les parcours de VAE.

Ces structures assureront un accompagnement des particuliers employeurs et leur offriront, sans pour autant se substituer à eux, des prestations et services d'appui auxquels ils n'ont pas accès aujourd'hui. Parallèlement, elles contribueront à l'amélioration des conditions d'emploi et de formation des salariés.

Description des centres de ressource

Les principales composantes de ces centres sont :

  • information, orientation, aide à la prise de décision ;
  • accompagnement à la réalisation des formalités administratives
  • promotion des dispositifs existants (formation, protection sociale) ;
  • accompagnement dans la relation de travail (remplacement d'un salarié absent...) ;
  • facilitation de l'accès du salarié à la formation et la qualification ;
  • accès à des lieux d'échange de pratique

Une expérimentation de ces centres de ressources a été lancée dans cinq départements : Haute-Loire, Nord, Pyrénées-Atlantiques, Paris et la Réunion.

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