Après plusieurs proposition d'amendements, la fiscalité appliquée aux services à domicile ne changera pas en 2009. Les députés UMP Frédéric Lefebvre et Marie-Anne Montchamp ont expliqué qu'en raison d'une «conjoncture économique fragile», il fallait laisser les incitations fiscales telles quelles.

Pour les particuliers-employeurs, le taux des exonérations des cotisations patronales de Sécurité sociale (maladie, retraite, famille et accidents du travail) calculé sur le salaire réel devrait rester à 15 points, et non à 10 points comme le prévoyait le projet de loi de finances. Il reste donc plus intéressant de déclarer son salarié au réel qu'au forfait. Les députés Frédéric Lefebvre et Marie-Anne Montchamp ont déposé à l'Assemblée nationale un amendement visant «à maintenir inchangé l'abattement de cotisations patronales de Sécurité sociale applicable aux particuliers-employeurs.» en déclarant qu'il «serait paradoxal dans une conjoncture économique fragile de saper l'un des principaux gisements d'emplois en France.»

Commentaires

<em>Il reste donc plus intéressant de déclarer son salarié au réel qu’au forfait. </em> C'est vrai si le salaire horaire net est inférieur à 9,67 €, d'après la simulation que je viens de faire. Sinon, le forfait est plus avantageux.
@Didier : oui effectivement, c'est le cas pour les salaires net < 9,67 euros. Pour ces salaires, on peut se demander pourquoi le forfait existe toujours. Par contre, pour les salaires net > 9,67 euros, la déclaration au forfait est effectivement ce qui coûte moins cher pour l'employeur. Malheureusement ça ne donne pas les mêmes droits au salarié. Avec la base forfaitaire, les cotisations sont calculées sur la base du nombre d’heures déclaré, multiplié par le SMIC horaire brut en vigueur majoré de 10 % au titre des congés payés, quel que soit le salaire net effectivement versé. Le salarié dispose d’une couverture sociale minimale (indemnités journalières, retraite, etc.). Avec la base réelle, les cotisations sont calculées sur le salaire brut reconstitué à partir du salaire net réellement versé. Le salarié dispose d’une couverture sociale plus large et l’employeur peut bénéficier selon certaines conditions d’une réduction de ses cotisations patronales. En résumé : Pour le salarié, il vaut mieux être au réel car la couverture est meilleure. Pour l'employeur : si le salaire net est <9,67€ ,le réel coute moins cher et personne ne devrait déclaré au forfait. Au delà le forfait coûte moins cher mais l'employé est moins couvert...