Lu sur Le Figaro :
"D'une seule voix. Tous les acteurs des services à la personne se sont émus de la disparition d'une disposition fiscale accordée dans le cadre du plan Borloo il y a moins de deux ans. L'article 55 du projet de loi de finances 2008, voté en première lecture à l'Assemblée nationale, supprime l'exonération de charges patronales dans la limite d'un smic dont bénéficiaient les entreprises et associations prestataires de services à la personne. «On nous coupe les ailes en plein vol alors que le marché est en pleine croissance, regrette Patrice Deniau, président du Syndicat des entreprises d'entretien de la maison (Syema). Les salaires représentent jusqu'à 80 % de notre prix de revient. Tout changement brutal du dispositif d'exonération des charges patronales reviendrait à encourager le travail au noir.» Même ton du côté de la Fédération des particuliers employeurs (Fepem). «On ne peut changer en cours de route les règles du jeu, c'est une question de principe», dit sa présidente, Marie-Béatrice Lavaux.

Face à cette levée de boucliers, Jean Arthuis, président de la commission des finances au Sénat, a fait voter vendredi un amendement retirant l'article 55. C'est désormais à la commission mixte paritaire de trancher."

Pour rappel, l'Assemblée nationale avait adopté, en première lecture le 19 novembre 2007, l'article 55 du projet de loi de finances 2008 concernant la suppression des exonérations de cotisations patronales de sécurité sociale pour l'ensemble des prestataires de services à la personne.

Vendredi 30 novembre 2007, les sénateurs ont finalement décidé de supprimer cet article 55.

En 2006, les exonérations de cotisations patronales de Sécurité sociale ont atteint 23,8 milliards d'euros, soit 9,4 % du total des cotisations dues aux Urssaf. Elles donnent lieu, pour l'essentiel, à des compensations par l'Etat (21,5 milliards). Leur montant a progressé de 13,2 % en 2006, en forte accélération par rapport à 2005 (+ 4,6 %).

Voici un extrait des réactions sur notre pétition contre la suppression des exonération :
Julien : "Si la raison avouée de cette suppression de l'exonération des charges pour les services à la personne est de faire gagner de l'argent à l'état, alors nous avons à faire à un calcul à court terme ! Pour une fois, un dispositif a clairement démontré son efficacité en favorisant l'emploi, en permettant à des entreprises de s'inscrire dans un développement à long terme, en phase avec l'évolution de la société. Les services à la personne ne sont pas des effets de mode, mais répondent à un besoin de société, apporte une solution aux modes de vie modernes. L'allègement des charges ou leur exonération des charges sont des investissements nécessaires dont les bénéfices seront rendus de façon exponentielle à l'économie. Retirer ce dispositif, c'est enrayer le cercle vertueux de ce développement ! Opposer un refus au développement de ce secteur, et c'est tout un pays qui tourne le dos au développement : il n'y a pas de mystère, pour créer de la richesse par l'emploi et l'activité économique dans ce pays, il faudra passer par un allègement des charges, et pas que dans le domaine des services à la personne. S'il n'y a plus d'argent dans les caisses de l'état, il faudra bien trouver un mécanisme pour les remplir. Supprimer l'exonération est une démarche simpliste, un plâtrage... on passe la marche arrière ! Dites vous bien que les autres pays seront plus compétitifs bien avant-nous... nous manquons ici le train de l'avant garde."

Elisabeth : "C'est inadmissible. Je lis que des personnes sont pour.. mais je suis sure qu'ils n'ont pas compris la moitié de ce que cela signifiait.
Aujourd'hui, les sociétés de services à la personne bénéficient de réduction en partie, ce qui permet 1. de payer leurs salariés au dessus du SMIC (lorsqu'elles sont honnêtes), sans alourdir les cotisations patronales qui sont un vrai gouffre. Mais que personne ne se trompe. Cette exonération ne concernait que celle de l'URSSAF quant à celles du GARP (ASSEDIC) et retraite complémentaire, elles sont toujours dues. Donc ne pas confondre tout. L'employeur paie toujours des charges, c'est simplement qu'en en ayant moins, il lui permet de créer des emplois plus facilement."

Nathalie : "Il ne faut pas supprimer les exonérations de cotisations qui sont actuelles sinon bon nombres d'emploi seront supprimés aussi moi la première je ferme ma société si je n'ai plus d'allégements car je n'y arrive déja pas alors si il ni a plus aide c'est fini pour nous"

Affaire à suivre...

Commentaires

Welcome le tribulateur... On pose la moquette demain... Y'a du boulot, mais c'est pas dans les priorités...
25 personnes... Ca progresse... tu vas l'avoir ta manifestation ;)
Bon, ça sent encore la peinture ici ! :)