Le ministère de l'Économie a annoncé qu'il allait s'attaquer à certaines niches fiscales. D'après les Échos, Bercy étudierait actuellement la mise en place d'une taxe de 4% sur des avantages proposés par les entreprises à leurs salariés : chèques vacances, titres restaurant, avantages accordés par les comités d'entreprise, chèques emploi-service préfinancés et indemnités de rupture (pour les licenciements et les départs en retraite). Cette mesure permettrait à l'état de récupérer plusieurs centaines de millions d'euros dès 2011 alors que d'autres dispositions fiscales (impôts sur le revenu et sur les sociétés) auraient un impact un an plus tard.

Le CESU préfinancé se présente sous la forme d'un titre comportant une valeur prédéfinie, à la manière d'un ticket restaurant, les entreprises peuvent remettre ces CESU directement à leurs salariés pour les rémunérer. L'avantage pour le salarié, particulier employeur, est que ce titre peut être financé en partie, voire totalement, par son employeur, son comité d'entreprise, sa mutuelle ou sa caisse de retraite.

Source :

Les échos.

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