Le ministère de l'Économie serait en train d'étudier la mise en place d'une taxe de 4% sur des avantages proposés par les entreprises à leurs salariés, y compris les CESU.

Illustration de l'article Bercy étudie une taxe sur les CESU

Le ministère de l'Économie a annoncé qu'il allait s'attaquer à certaines niches fiscales. D'après les Échos, Bercy étudierait actuellement la mise en place d'une taxe de 4% sur des avantages proposés par les entreprises à leurs salariés : chèques vacances, titres restaurant, avantages accordés par les comités d'entreprise, chèques emploi-service préfinancés et indemnités de rupture (pour les licenciements et les départs en retraite). Cette mesure permettrait à l'état de récupérer plusieurs centaines de millions d'euros dès 2011 alors que d'autres dispositions fiscales (impôts sur le revenu et sur les sociétés) auraient un impact un an plus tard.

Le CESU préfinancé se présente sous la forme d'un titre comportant une valeur prédéfinie, à la manière d'un ticket restaurant, les entreprises peuvent remettre ces CESU directement à leurs salariés pour les rémunérer. L'avantage pour le salarié, particulier employeur, est que ce titre peut être financé en partie, voire totalement, par son employeur, son comité d'entreprise, sa mutuelle ou sa caisse de retraite.

Source :

Les échos.

Découvrir les offres pour les pros
Aladom

Professionnels du secteur

VISIBILITÉ, RÉFÉRENCEMENT, RECRUTEMENT,
DÉVELOPPEMENT CLIENTÈLE

découvrir les offres pour les pros
Commentaires
Il n'y a pas de commentaires pour le moment