Un article de La Croix énumère les secteurs associatifs impactés par les baisses des subventions et se demande si le secteur des services à la personne échappera la logique de la mise en concurrence du secteur associatif et du secteur commercial.

Dans le secteur des services à la personne, le secteur associatif représente 15 % du nombre d'heures réalisées (les entreprises représentent 5 % et les particuliers travaillant en direct pour des employeurs réalisent les 80 autres pourcents). Les associations sont présentent depuis de nombreuses années sur ce secteur et voient souvent d'un mauvais oeil l'arrivée d'entreprises.

Les associations bénéficient de certains avantages sur les entreprises. Les entreprises sont soumises de plein droit à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), alors que les associations qui interviennent dans le secteur des services à la personne peuvent être exonérées de cet impôt sur le fondement de deux dispositions :

  • si l'activité n'est pas lucrative (l'article 261-7-1° b du code général des impôts (CGI) permet d'exonérer les associations dont la gestion est désintéressée lorsque leur activité n'est pas lucrative),
  • lorsqu'elles sont agréées en application de l'article L. 129-1 du code du travail.

La présence d'entreprises et les avantages fiscaux accordés au secteur des services à la personne peuvent menacer les associations de services à la personne. Cependant, certaines zones géographiques ne sont pas couvertes par les entreprises de services à la personne. Les associations qui interviennent sur un secteur géographique qui n'est pas couvert par une offre alternative du secteur marchand ou celles qui, intervenant sur un même secteur géographique, ne s'adressent pas au même public ne sont donc pas en concurrence avec l'offre du secteur marchand. Ces associations devraient continuer à être aider pour apporter un service nécessaire.

Afin d'offir l'offre la plus complète, nous avons choisi sur aladom de référencer l'ensemble des intervenants : association, entreprises et particulier. Ceci permet à une personne à la recherche d'un intervenant de voir ce qui existe autour de lui, de comparer (les responsabilités ne sont pas les mêmes si on emploie un particulier en direct, si on fait appel à une structure mandataire, ou si on fait appel à une structure prestataire) et de rentrer en contact avec un prestataire de services à domicile.

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