1. Protéger les intervenants SAP : Consignes de santé et de sécurité

Compte tenu des risques liés aux dégagements de fumées et aux températures extrêmes, le Ministère du Travail et des Solidarités a émis des recommandations précises pour les employeurs :

  • Télétravail & Ajustement des plannings : Le recours au télétravail est à privilégier pour l'encadrement et le personnel administratif. Pour les intervenants à domicile, il est préconisé de limiter les déplacements non essentiels et de suspendre les activités physiques extérieures prolongées.
  • Port du masque FFP2 : En cas d'intervention ou de déplacement inévitable en zone exposée à des activités physiques extérieures prolongées, le port du masque FFP2 est vivement recommandé.
  • Remontée des incidents : La FESP invite les structures à lui signaler toute difficulté terrain (locaux touchés, logements de bénéficiaires inaccessibles, axes routiers coupés, perte d'activité) afin d'alimenter les cellules de crise nationales.

2. Activité partielle : Procédure accélérée et critères élargis

Afin de préserver l'emploi et d'éviter les licenciements, les services de l'État (DREETS et DDETS) appliquent une consigne de traitement en urgence des demandes d'activité partielle pour les structures de SAP touchées.

Sont pleinement éligibles à l'activité partielle :

  • Les structures sinistrées ou situées en zone évacuée : Bénéficient d'une procédure simplifiée et accélérée.
  • Les structures subissant des conséquences indirectes : Impossibilité d'accéder aux logements des bénéficiaires, rupture de continuité d'activité ou annulations massives.
  • Les structures confrontées à un risque sanitaire / sécurité : Lorsque la poursuite de l'intervention présente un danger pour la santé des salariés du fait des fumées ou des incendies, malgré la mise en œuvre des moyens de prévention.

3. Dispositifs de trésorerie et d'urgence financière

Pour soulager la trésorerie des entreprises et des indépendants du secteur :

  • Urssaf – Échéanciers jusqu'à 12 mois : Mise en place d'un plan de soutien prévoyant des échelonnements de paiement sur mesure (pouvant aller jusqu'à 12 mois) pour les cotisations sociales patronales, avec remise d'office des pénalités de retard.
  • Plan d’urgence CPSTI (Indépendants / Dirigeants TNS) : Le Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants octroie une aide financière d'urgence pour faire face aux besoins les plus pressants des professionnels exerçant en zone sinistrée.
  • Impôts & Fiscalité locale : Examen bienveillant des demandes de report d'échéances fiscales par la DGFiP et dégrèvement de la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE 2026) pour les locaux rendus inaccessibles ou détruits.

4. Mesures générales pour les particuliers et clients sinistrés

Pour mémoire, vos clients et bénéficiaires sinistrés bénéficient également d'un accompagnement spécifique :

Assurance incendie : Déclaration de sinistre prolongée jusqu'au 31 août 2026 (sans attendre de décret d'état de catastrophe naturelle).

Fiscalité personnelle : Dégrèvements d'office de la taxe foncière, exonération de la Taxe d'Habitation sur les Résidences Secondaires (THRS) pour les logements rendus inhabituels, et exonération de la Contribution de Sécurité Immobilière (CSI).


Ressources et contacts utiles :

Entretien du jardin et prévention des incendies : préconisations et obligations légales

Pour limiter la propagation des feux de forêt et préserver les habitations, le respect des Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) constitue la principale ceinture de sécurité imposée par le Code forestier. Tout propriétaire d'une construction située à moins de 200 mètres d'un massif forestier, d'une zone de garrigue ou de maquis doit obligatoirement débroussailler dans un rayon de 50 mètres autour de son bâti (distance pouvant être portée à 100 mètres selon arrêté préfectoral) et sur 10 mètres de part et d'autre des voies d'accès privées.

Concrètement, cela implique :  

  1. Tondre et couper les herbes hautes et la végétation sèche.  
  2. Élaguer les branches basses des arbres (jusqu'à 2 mètres de hauteur).  
  3. Espacer les houppiers des arbres (d'au moins 3 mètres) et couper les branches qui touchent ou surplombent la toiture.  
  4. Nettoyer les gouttières et éloigner les stocks de bois ou de combustibles des murs de la maison.  

Afin de réaliser ces travaux pénibles ou complexes en toute sécurité, il est fortement conseillé de faire appel à un professionnel du jardinage ou une entreprise de services à la personne (SAP) qualifiée. Outre l'assurance d'un matériel adapté et le respect des normes environnementales locales, le recours à une structure déclarée permet aux particuliers de bénéficier d'un crédit d'impôt de 50 % au titre des petits travaux de jardinage.

Le non-respect de ces obligations expose les propriétaires à une amende forfaitaire, à une exécution d'office des travaux à leurs frais par la municipalité, ainsi qu'à une franchise complémentaire d'assurance (pouvant atteindre 5 000 €) en cas de sinistre.