Une méthode inversée pour plus d’efficacité

Face à une accumulation de normes qui entrave les projets et alourdit le quotidien des citoyens, le Gouvernement a fait le pari d’une approche ascendante. Ce sont les préfets, au contact direct des usagers, qui font remonter les dossiers complexes ne pouvant être réglés localement.
En un an, les chiffres témoignent de la dynamique :
  • 520 projets ont été déposés par les préfectures.
  • 423 solutions concrètes ont déjà été apportées.
  • Dans deux tiers des cas, la solution ne passe pas par une nouvelle loi, mais par une meilleure coordination ou un changement de posture de l’administration.

Zoom sur une réussite : La seconde vie des fauteuils roulants en Creuse

L'exemple de la Préfecture de la Creuse illustre parfaitement comment un projet local peut aboutir à une avancée majeure à l'échelle nationale.
  • Le projet : Un chantier d'insertion a proposé de remettre en état d'usage et de revendre en circuit court des fauteuils roulants d'occasion.
  • Le blocage : Jusqu'ici, la réglementation en vigueur interdisait formellement le remboursement de produits d'occasion par l'Assurance Maladie, bloquant ainsi la viabilité économique de cette initiative solidaire et écologique.
  • La solution France Simplification : Grâce à la remontée du dossier, un changement législatif d'envergure a été opéré. La loi de financement de la sécurité sociale du 28 février 2025 a modifié les codes de la santé publique et de la sécurité sociale. Désormais, la remise en bon état, la commercialisation et le remboursement de ces aides techniques sont rendus possibles par la loi, complétée par un décret en mars 2025.

Un État "facilitateur"

Qu'il s'agisse de transition écologique (29% des dossiers), d'urbanisme (26%) ou de santé, l'objectif reste le même : transformer l'administration centrale en un service d'appui pour les acteurs de première ligne.
Comme le souligne le Préfet du Val-d’Oise, Philippe Court, ce dispositif permet de "désengorger les normes surannées" et doit provoquer, sur le long terme, un véritable changement d’état d’esprit au sein de l’État.
France Simplification a comme objectifs :
  • de lever les blocages opérationnels des projets locaux 
  • d'arbitrer les conflits de normes ou d’injonctions contradictoires
  • de simplifier les normes et procédures sur la base de retours issus du terrain 
  • de sécuriser la déconcentration en changeant les pratiques non conformes aux orientations gouvernementales