Une situation préoccupante
Selon une étude menée par .becoming pour Oui Care (
O2, APEF, Autonomia, Berillus, BONADEA, France Présence, Interdomicilio, La Compagnie des Lavandières), le leader des services à domicile en France, 48 % des prestations à domicile sont réalisées de manière non-déclarée. Cette proportion varie selon les types de services : les prestations régulières ou techniques, comme la garde d'enfants ou l'accompagnement de personnes âgées, ont vu une forte baisse du travail dissimulé, tandis que les services ponctuels comme le ménage ou le bricolage restent largement non déclarés.
Les conséquences du travail non-déclaré
Pour 43 % des Français, le travail non déclaré reste avant tout une solution économique. Cependant, une large majorité est consciente des conséquences néfastes de cette pratique. 93 % des sondés savent qu'un salarié non déclaré perd ses droits sociaux, et 6 Français sur 10 considèrent que le travail au noir freine la liberté des femmes, un constat préoccupant dans un secteur majoritairement féminin.
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L'Impact des dispositifs fiscaux
Le crédit d'impôt est perçu comme un rempart essentiel contre le travail non déclaré. 84 % des Français pensent que
la suppression ou la réduction des avantages fiscaux pour les services à la personne favoriserait le travail au noir. Parmi ceux qui utilisent des services à domicile, 41 % réduiraient les heures confiées à leurs prestataires si l'avantage fiscal était diminué, et 23 % y renonceraient totalement en cas de suppression.
Malgré son efficacité,
l'avance immédiate de crédit d'impôt reste méconnue : seulement un Français sur deux en a connaissance, et parmi ceux-ci, seule la moitié connaît le montant exact du remboursement. Ce manque d'information, combiné à des idées reçues sur la fiscalité, freine massivement le recours au travail déclaré.
La nécessité d'une communication claire
Guillaume Richard, PDG du groupe Oui Care, souligne l'importance de communiquer sur le crédit d'impôt : « Chaque année, le crédit d’impôt fait l’objet de débats budgétaires, alors même que les Français le perçoivent clairement comme un outil efficace contre le travail dissimulé. Supprimer ou affaiblir ce dispositif conduirait à décourager le recours au travail déclaré et accentuerait les inégalités sociales. »
Il est donc crucial de reconnaître que ce dispositif fiscal est vertueux : il permet d'investir dans l'emploi local, dans l'inclusion sociale et dans la dignité des salariés de ce secteur. Pour réduire le travail non déclaré, une communication claire et pédagogique sur le crédit d'impôt est indispensable.
Le travail non déclaré à domicile reste un défi majeur en France. Bien que des progrès aient été réalisés, il est essentiel de maintenir et de renforcer les dispositifs fiscaux incitatifs, tout en améliorant leur connaissance par le grand public. Cela permettra de lutter efficacement contre le travail dissimulé et de protéger les droits des travailleurs, tout en soutenant l'emploi local et l'inclusion sociale.
Selon un sondage mené par OuiCare, 48 % des prestations à domicile sont réalisées de manière non-déclarée
Nous avons choisi de rémunérer notre femme de ménage en espèces, car elle travaille de manière non déclarée. Cette situation nous convient pour plusieurs raisons. D'une part, elle préfère ne pas être déclarée officiellement, car elle bénéficie actuellement de certaines aides sociales. Si elle déclarait l'intégralité de ses revenus, elle risquerait de perdre ces aides, ce qui impacterait significativement son budget et sa stabilité financière.
De notre côté, cet arrangement ne nous pose aucun problème. En effet, financièrement, cela ne change presque rien pour nous par rapport à une situation où elle serait déclarée. Nous comprenons sa position et respectons son choix, tout en continuant à bénéficier de ses services de manière régulière et satisfaisante.
Cette solution nous permet de maintenir une relation de travail harmonieuse et mutuellement avantageuse. Nous sommes conscients des implications légales et sociales de cette décision, mais dans notre cas précis, cela semble être la meilleure option pour toutes les personnes concernées.
Si les avantages fiscaux n'existaient pas, on ne serait pas à une personne sur deux, mais peut-être à 80% des personnes travaillant au noir.
Si on baisse ou supprime les aides, le risque est toujours de basculer vers plus de travail non déclaré.