À ce titre, elle pilote le réseau des acteurs locaux de l’autonomie (maisons départementales des personnes handicapées, conseils départementaux et agences régionales de santé) et leur propose un appui technique. Elle participe à l’information des personnes âgées, des personnes handicapées et de leurs proches aidants. Enfin, elle contribue à la recherche, à l’innovation dans le champ du soutien à l’autonomie, et à la réflexion sur les politiques de l’autonomie. En 2024, la CNSA consacre plus de 40 milliards d’euros à l’aide à l’autonomie des personnes âgées ou handicapées. C’est le cinquième budget de la Sécurité sociale et le premier financeur du soutien à l’autonomie.
Qu’est-ce que la journée de solidarité ?
Au départ établie le lundi de Pentecôte, la journée de solidarité est un jour de travail supplémentaire pour les employés, non rémunéré, qui permet de financer des actions en faveur des personnes âgées et handicapées. Suite à la loi du 16 avril 2008, le dispositif a été modifié, la référence par défaut au lundi de Pentecôte étant supprimée. Le jour de solidarité est désormais fixé par accord d’établissement ou unilatéralement par l’employeur après consultation du Comité Social et Economique (CSE). Elle peut être instaurée n’importe quel jour de l’année, à l’exception d’un dimanche ou du 1er mai (jour de la fête du Travail). Toutefois, par tradition, de nombreuses entreprises la fixent toujours à la Pentecôte.
Cette journée, de 7 heures de travail non rémunérées et effectuées sur un jour férié, est définie dans l’article L. 3133-7 du Code du travail. L’employeur, de son côté, est redevable de la Contribution Solidarité Autonomie (CSA), une contribution patronale qui participe au financement des actions mises en place pour l’autonomie des personnes âgées et handicapées, à hauteur de 0.30 % de la masse salariale brute. Collectée par la caisse nationale de l’URSSAF, cette contribution patronale est obligatoire. Du côté des employés, la journée de solidarité est une journée de travail supplémentaire annuelle qui n’implique aucune rémunération, ni heures supplémentaires ou contrepartie sous forme de repos. Les collaborateurs peuvent choisir de décompter une journée de RTT ou un jour de congé.
A savoir : vous ne travaillez pas réellement gratuitement. En effet, comme votre salaire est mensualisé, le montant sera le même que les mois précédents. Ces heures spécifiques ne feront toutefois pas l’objet d’une rémunération supplémentaire.
Qui est concerné par la journée de solidarité ?
En revanche, les heures de travail effectuées au-delà de la limite de 7 heures doivent être normalement rémunérées (ou, pour les salariés à temps partiel, au-delà de la limite des heures proratisées).
Les salariés non mensualisés (les travailleurs saisonniers, les travailleurs temporaires, les intermittents ou les travailleurs à domicile) doivent aussi effectuer une journée de solidarité. Cependant, ils sont rémunérés au taux normalement appliqué pour les heures de travail réalisées durant cette journée.
Les stagiaires ne touchant pas de rémunération, mais des gratifications, ne sont pas considérés comme des salariés. Ils ne sont donc pas soumis au Code du travail ni à la journée de solidarité. Les apprentis et les alternants ne sont pas non plus soumis à la journée de solidarité. De la même manière, les employeurs n’ont pas à verser la CSA pour les personnes en contrat d’apprentissage ou d’alternance.
La journée de solidarité concerne aussi l’ensemble des salariés et des travailleurs de la Fonction publique, qu’ils soient en CDD ou en CDI. Pour les agents travaillant à temps partiel ou à temps non complet, les 7 heures de cette journée sont réduites en proportion de leur durée de travail.
La journée de solidarité en chiffres
Elles contribuent au financement :
- du fonctionnement et de la modernisation des établissements et services médico-sociaux qui accueillent les personnes âgées et les personnes handicapées ;
- de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) et de la prestation de compensation du handicap (PCH), versées par les conseils départementaux aux personnes âgées et aux personnes handicapées vivant à domicile ou en établissement ;
- du fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH), lieux d’information et d’accompagnement des personnes handicapées et de leurs proches ;
- d’actions de prévention de la perte d’autonomie (ateliers collectifs sur l’équilibre, le sommeil ou la mémoire, sensibilisation à la prévention des chutes, aide à l’acquisition de matériel adapté…) ;
- de nouvelles formes d’habitat pour les personnes âgées et les personnes handicapées : l’habitat inclusif ;
- de l’accompagnement des proches aidants de personnes en perte d’autonomie ;
- du développement de l’accueil familial (une solution d’hébergement pour les personnes âgées ou les personnes handicapées qui ne peuvent ou ne veulent plus vivre chez elles).
En 2023, la journée de solidarité a rapporté 3.2 milliards d’euros. Cette année, en 2024, plus de 41 milliards d’euros sont consacrés à l’aide à l’autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées.
Sources des informations : CNSA, DemarchesAdministratives.fr.

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