L'activité des structures à but non lucratif menacée

Dans un communiqué commun, Adédom, l'ADMR, l'ADPA, la CNADEPAH, la FEHAP, la FHF, la FNAAFP/CSF, la FNADEPA, la FNAQPA, UNA, UNIOPSS, la Mutualité Française et Nexem, alertent les pouvoirs publics et l'opinion sur un risque fort de dégradation de la qualité de l’accompagnement et indique que la pérénité d’un grand nombre d'établissements et services est menacée.

Ces organisations qui interviennent auprès des personnes âgées demandent l'allocation rapide de ressources supplémentaires.
Selon ce communiqué, plus de 75 % des établissements et services à domicile vont clôturer l’exercice 2023 avec un résultat déficitaire. Depuis le début de l’année 2022, les organisations professionnelles et fédérations nationales n’ont cessé d’alerter les pouvoirs publics sur la profonde et rapide dégradation de la situation budgétaire des établissements et services publics et privés à but non lucratif.


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Les raisons de cette dégradation 

Selon les organisations, les raisons de ces difficultés sont dûes à :
  • un financement incomplet voire même absent de certaines des nécessaires mesures de revalorisation salariale (voir notre article sur les salaires des auxiliaires de vie) ;
  • la déconnexion entre l’évolution des dépenses affectées par l’inflation (notamment sur l’énergie, l’alimentation, …) et celle des tarifs votés par les conseils départementaux ;
  • les surcoûts liés à l’augmentation des taux d’intérêts des emprunts.
Pour les organisations, les tarifs et enveloppes budgétaires qui sont fixés par l’Etat et les départements sont sous-indexés depuis de nombreuses années.

En 2023, la crise budgétaire inédite a donné lieu à la mise en place dans les départements de commissions de suivi des établissements et services en difficulté et à la mobilisation d’un fonds d’urgence de 100 M€.
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Les frais de personnel représentent 75 à 90 % des dépenses

Dans les établissements et services, les dépenses de personnel représentent entre 75 et 90 % des dépenses.
Tous les rapports publiés ces dernières années convergent pour souligner la nécessité d’un renforcement majeur des temps d’accompagnement auprès des personnes âgées. Dans ce contexte, sans ressources supplémentaires, les organisations professionnelles et fédérations alertent solennellement les pouvoirs publics et l'opinion publique sur un risque fort de dégrader la qualité de l’accompagnement et de mettre en cause la survie même d’un grand nombre d'établissements et services.
Les organisations professionnelles et fédérations nationales du secteur proposent à tous les conseils d'administration des établissements et services d'adopter des motions rappelant que la situation de chaque structure est liée à ce contexte général.

Elles appellent à une action immédiate et volontariste des pouvoirs publics et demandent :
  • Au niveau national :
    • Un nouveau fonds d'urgence pour les établissements et services à la hauteur des déficits constatés pour éviter les cessations de paiement et trésoreries négatives. L’estimation des besoins pour les établissements et services est proche de 1,4 milliard €
    • Une augmentation des budgets en cohérence avec l'augmentation des salaires et des prix en 2023 et 2024
    • La confirmation de l’élaboration d'une loi autonomie demandée par les parlementaires et acteurs de terrain prévoyant les moyens budgétaires et humains nécessaires pour faire face aux évolutions démographiques en prolongement de la loi bien vieillir.
  • Au niveau des départements
    • L’augmentation des tarifs en lien avec les taux d’évolution des salaires et des prix en 2023 et 2024 et les coûts de revient des services