Les débats sur le projet de loi pour le plein emploi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, ont démarré à l'Assemblée nationale.
Publié le 19 septembre 2023 11:42Mis à jour le 28 août 2025 14:51
Les débats ont repris à l'assemblée Nationale sur le projet de loi France TravailActualités du secteur
France Travail : les débats démarrent à l'assemblée nationale
Quel est l'obectif de France Travail ?
Au mois de juin, le ministre Olivier Dussopt avait présenté les grandes lignes du projet France Travail.
Le chômage a connu une baisse depuis 2017, mais le nombre de demandeurs d'emploi reste plus élevé que dans les autres pays de l'Union européenne. L'objectif de France Travail est d'atteindre le plein emploi inclusif et durable en créant 700 000 emplois sur les 4 prochaines années.
Le projet France Travail a 3 volets principaux :
- Accompagnement :
- accompagnement des personnes éloignées de l'emploi. De nombreux allocataires du RSA ne bénéficient pas d'accompagnement et sont isolés.
- formaliser le parcours d'accompagnement avec les engagements réciproques avec des activités d'insertion
- accompagnement intensif de retour à l'emploi avec 15 à 20 heures par mois d'accompagnement aux allocataires.
- Gouvernance :
- Mettre en place une gouvernance territoriale
- Mise en réseau des sytèmes d'information
- Plus d'informations pour les collectivités
- Poursuite de l'engagement pour l'emploi des personnes handicapées :
- améliorer l'orientation et privilégier l'insertion en milieur ordianire
- améliorer l'accès au droit des personnes handicapées.
- aider les employeurs à accueillir les personnes en situation de handicap
Le constat est que malgré le taux de chômage, les entreprises ont du mal à recruter : 61% des entreprises déclarent avoir du mal à recruter et à trouver le bon candidat.
.
France Travail permettra de mettre en place une coopération renforcée de tous les acteurs de l'emploi de la formation et de l'insertion pour mieux accompagner les personnes et les employeurs.
Pour le gouvernement, accompagner une personne au retour à l'emploi est moins coûteux que les prestations de chômage. Voici le projet de loi France Travail en construction.
Le contrat d'engagement
Le projet France Travail a créé une polémique avec les « contrats d'engagement » que devront signer les allocataires avec un engagement d'activité hebdomadaire que le Sénat a fixé à 15 heures par semaine avec la possibilité de sanctionner ceux qui ne respecteraient pas cet engagement par une suspension de son allocation.
Olivier Dussopt a réfuté les accusations de " travail gratuit" et a mis en avant que les 15 heures seront un « objectif de droit commun » et que cet objectif pourra être atteint progressivement, en particulier pour les parents isolés ou les chômeurs ayant des problèmes de santé qui n'ont pas de reconnaissance de travailleur handicapé.
Les réactions au projet France Travail
Pour Danielle Simonet, députée NUPES de Paris, " Le projet de loi France Travail d'Olivier Dussopt, c’est moins de droits pour les privés d’emploi et personnes au RSA et plus de flicage. Un chantage sordide : accepter n’importe quel boulot ou être radié !"
Pour Mathilde Panot " #FranceTravail est une aberration, dénoncée par l'ensemble des syndicats puisque dans cette loi, vous trouvez notamment le fait de pouvoir obliger les allocataires du RSA à travailler 15h gratuitement ! "
La CGT de Pôle emploi appelle le personnel à se mettre en grève mardi 26 septembre pour défendre ses missions, ses métiers et peser à l’Assemblée Nationale contre le projet de loi Plein Emploi et FranceTravail.
Réflexion sur la conciliation travail / famille / Santé
Le projet France Travail met l'accent sur la situation des personnes en particulier en ce qui concerne les parents isolés et les personnes en situation de handicap. Il est important que la prochaine loi favorise l'intégration dans le monde du travail.
Analyse des coûts et des bénéfices
Le rapport préfigurant la réforme France Travail a chiffré d'après Olivier Dussopt un besoin de financement de "2,2 à 2,7 milliards d'euros en cumulé sur trois ans".
La création de France Travail devrait représenter un coût compris "entre 300 et 500 millions d'euros" en 2024. Selon le ministre du Travail Olivier Dussopt le dispositif devrait être largement financé par l'Unédic.
Partager cet article :
Nos ressources pour les professionnels
Comment développer sa clientèle rapidement et durablement ?
Témoignage - Melior Services
Voir le témoignage
Ménage à domicile : recruter dans un secteur en tension
Témoignage - Domi Ménage Boulogne-Billancourt
voir le témoignageSur le même thème
Consultez les annonces en lien avec cette actualité
Professionnels du secteur
VISIBILITÉ, RÉFÉRENCEMENT, RECRUTEMENT, DÉVELOPPEMENT CLIENTÈLE
Découvrir les offres pour les pros
Voici 8 CONVICTIONS FORTES POUR GARANTIR L’INCLUSIVITÉ, L’EFFICIENCE ET L’ACCEPTABILITÉ DE LA RÉFORME :
1) Garantir l’attribution d’un référent unique adapté au bénéficiaire et la transmission d’informations sur les accompagnements possibles et les dispositifs existants. Favoriser le développement d’une relation de confiance propice à l’accompagnement vers l’emploi en cas de recoupement des périmètres, en respectant le libre choix du bénéficiaire sur son opérateur de rattachement (FT, FT jeune ou FT Handicap)
2) Promouvoir une logique de personnalisation de l’accompagnement, gage de motivation pour les demandeurs d’emploi accompagnés . Mettre en place les conditions de la réussite et de l’engagement de tous les bénéficiaires, en garantissant l’adaptation du conseil aux aspirations et aux compétences de chacun à toutes les étapes de l’accompagnement
3) Construire les bases d’une implication renforcée des entreprises dans l’offre de services du réseau France Travail. Engager les entreprises dans les dispositifs mis en place via un effort renouvelé d’information. Mobiliser plus étroitement les entreprises dans la communication et la promotion des métiers.
4) Renforcer l’intégration durable des personnes en situation de handicap dans l’emploi via une nouvelle organisation optimisée. Aller plus loin sur l’accompagnement personnalisé des bénéficiaires, en renforçant la formation et la sensibilisation aux spécificités du handicap à tous les niveaux
5) Prioriser l’accompagnement spécifique des jeunes, public prioritaire toujours caractérisé par un taux de chômage très important. Garantir un accompagnement spécialisé aux jeunes qui en ont besoin, en sauvegardant l’approche globale et l’ancrage partenarial et territorial des Missions locales.
6) Relever le défi de « France Travail Académie », une réelle opportunité d’accompagner la professionnalisation des conseillers et de renforcer l’attractivité des carrières. S’inspirer de références existantes comme l’Académie du renseignement pour créer un acteur réellement fédérateur et utile aux conseillers
7) Assurer un pilotage éclairé, en se fondant sur le retour d’expérience des conseillers issus des différents opérateurs. Impliquer les acteurs de terrains dans la construction du projet France Travail et de ses indicateurs pour s’assurer que l’accompagnement des bénéficiaires reste au cœur des missions des conseillers
8) Préciser les attendus du contrat d’engagements réciproques, afin d’éviter la confusion et l’isolement des publics les plus fragiles. Penser le contrat d’engagements réciproques dans une logique d’insertion et d’individualisation des parcours et non dans une logique de dette et de sanctions.