Allocation de rentrée scolaire 

Sous condition de ressources de la famille, l'ARS est attribuée aux enfants scolarisés de l'élémentaire au lycée, âgés de 6 à 18 ans . 

  Barème d'attribution de l'ARS

Pour tout savoir sur l'allocation de rentrée scolaire 2013, rendez-vous ici

A l'école élémentaire

Allocation de rentrée scolaire 

Montant : 360,47 € par enfant de 6 à 10 ans, sous condition de ressources (tableau ci-dessus)

Bourse de fréquentation scolaire 

Si vous devez scolariser votre enfant dans une école élémentaire (du CP au CM2) d'une commune voisine de votre lieu d'habitation, vous pouvez obtenir une bourse de fréquentation scolaire. Conditions : 

  • Vous devez satisfaire aux conditions de ressources établies par le Conseil général de votre département.  
  • Cette bourse est attribuée en l'absence d'école dans votre commune d'habitation 
  • Votre enfant doit être inscrit dans une école distante de plus de 3 km du domicile familial 
  • Votre enfant doit être inscrit en demi-pension ou pension complète 

La demande de bourse se fait en début d'année scolaire et doit être renouvelée tous les ans. Les conditions d'attribution de la bourse de fréquentation scolaire et son montant varient selon les départements.

Au collège

Allocation de rentrée scolaire au collège

Montant : 380,36 € par enfant de 11 à 14 ans, sous condition de ressources (tableau ci-dessus). 

Les bourses de collège 

Votre enfant doit être scolarisé dans l'un des d'établissements suivants : 

  • Collège d'enseignement public 
  • Collège d'enseignement privé sous contrat avec l'Etat 
  • Collège privé hors contrat mais habilité par le recteur d'académie 
  • Centre national d'enseignement à distance (CNED) 

Le dossier est à télécharger sur le site du Ministère de l'éducation nationale ou à retirer auprès de l'établissement scolaire. Pour les élèves inscrits au CNED, la demande se fait auprès : 

  • du CNED de Rouen pour les classes de l'enseignement général 
  • du CNED de Toulouse pour les classes de l'enseignement général et professionnel adapté (SEGPA) 

Date limite de dépôt du dossier pour l'année 2013 – 2014 le lundi 30 septembre 2013. Le dossier est à remettre au chef d'établissement. Les bourses de collège sont attribuées sous condition de ressources. 

Taux et barème d'attribution d'une bourse de collège 2013 

  Barème d'attribution de la bourse de collège 2013

Les bourses d'enseignement d'adaptation 

Elles sont attribuées sous condition de ressources aux élèves âgés de 6 à 16 ans, en difficultés scolaires et qui doivent être placé dans des établissements spécialisés ou suivre un complément d'enseignement. En sont exclus, les enfants bénéficiant de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH). 

Montant : il varie de 57,78 € à 173,34 €, versé en 3 fois 

La décision de son attribution revient au chef d'établissement et le dossier est à déposer avant la mi-octobre.

Le fond social collégien 

Il s'agit d'une aide exceptionnelle qui peut être versée sous forme d'une aide financière ou sous forme de prestations (frais de demi-pension ou d'internat, fournitures etc.). Cette aide concerne les familles qui font face à des situations difficiles. 

Dans l'enseignement public, il revient au chef d'établissement de décider de son attribution après consultation d'une commission interne et dans l'enseignement privé sous contrat, cette décision revient au recteur d'académie sur proposition du chef d'établissement. 

Renseignements auprès du secrétariat du collège. 

Le fonds social pour les cantines 

Il s'agit d'une aide qui doit permettre aux enfants issus de milieux défavorisés de fréquenter la cantine. Il revient au chef d'établissement d'accorder cette aide après consultation du conseil d'administration. 

Renseignements auprès du secrétariat du collège. 

Au lycée

L'allocation de rentrée scolaire

Montant : 393,54 € par enfant de 15 à 18 ans, sous condition de ressources (tableau ci-dessus)

Les bourses de lycée 

Votre enfant doit être scolarisé dans l'un des d'établissements suivants : 

  • lycée 
  • établissement régionaux d'enseignement adapté (EREA) 

Les bourses sont soumises à condition de ressources et selon, s'expriment en parts unitaires qui varient de 3 à 10. 

Le montant annuel de la part de bourse pour l'année 2013 – 2014 est de 45 €. 

Montant de l'aide : il varie entre 135 € et 450 €. 

Les bourses sont versées en trois fois, chaque trimestre. Le barème national est disponible sur le site service-public.fr 

Le dossier est à télécharger sur le site du Ministère de l'éducation nationale et il doit être remis à l'établissement scolaire (devait être remis...) avant le 31 mai 2013

Primes complétant la bourse 

  Barème d'attribution des primes au lycée 2013

Le fonds social lycéen 

Il s'agit d'une aide exceptionnelle qui peut être versée sous forme d'une aide financière ou sous forme de prestations (frais de demi-pension ou d'internat, fournitures etc.). Cette aide concerne les familles qui font face à des situations difficiles. Dans l'enseignement public, il revient au chef d'établissement de décider de son attribution après consultation d'une commission interne et dans l'enseignement privé sous contrat, cette décision revient au recteur d'académie sur proposition du chef d'établissement. 

Renseignements auprès du secrétariat du lycée. 

Le fonds social pour les cantines 

Il s'agit d'une aide qui doit permettre aux enfants issus de milieux défavorisés de fréquenter la cantine. Il revient au chef d'établissement d'accorder cette aide après consultation du conseil d'administration. 

Renseignements auprès du secrétariat du lycée.

Commentaires

Il n'y a pas de commentaires pour le moment