[mis à jour le 07/03/2022]
Conditions à remplir pour bénéficier de l'allocation de rentrée scolaire
L'ARS est versée fin août aux familles qui ont un ou plusieurs enfants écoliers, étudiants ou apprentis à charge. L'allocation de rentrée scolaire est versée directement par les caisses d'allocations familiales (CAF) ou la Mutualité sociale agricole (MSA). Si vous êtes déjà allocataire de la Caisse d'allocations familiales ou de la MSA et que vous remplissez les conditions d'allocation de rentrée scolaire, vous n'avez pas de démarche spécifique à faire, l'ARS est versée automatiquement pour les enfants âgés de 6 à 16 ans. Le cas échéant, vous devez remplir un dossier auprès de votre CAF.
- Les enfants doivent être âgés de 6 à 18 ans. •
- Pour la rentrée de 2013 par exemple, l'allocation de rentrée scolaire concerne les enfants nés entre le 16 septembre 1995 et le 31 décembre 2007 inclus et les enfants inscrits en CP.
Les ressources prises en compte sont celles de l'année N-2(revenus net perçus) en fonction de la situation familiale au 31 juillet de l'année en cours. En 2022 (ressources 2020) :
- Pour 1 enfant à charge, le plafond est fixé à 25 370 €
- Pour 2 enfants à charge, le plafond est fixé à 31 225 €
- Pour 3 enfants à charge, le plafond est fixé à 37 080 €
- Pour 4 enfants à charge, le plafond est fixé à 42 935 €
- Par enfant supplémentaire : 5 855 €
Si vous dépassez de peu ces plafonds, vous pouvez recevoir une allocation de rentrée scolaire réduite qui sera calculée en fonction de vos revenus.
Peut-on bénéficier de l'ARS pour un enfant de plus de 18 ans ?
Les enfants de plus de 18 ans qui sont toujours scolarisés ne peuvent plus bénéficier de l'Ars. Si l'enfant a eu 18 ans avant le 16 septembre, vous ne toucherez plus l'ARS pour cet enfant.
Le montant de l'ARS
Le montant de la prestation varie selon l'âge de l'enfant.
En 2021, le montant de l'allocation de rentrée scolaire est :
- 370,31 € pour un enfants de 6 à 10 ans,
- 390,74 € pour un enfant de 11 à 14 ans,
- 404,28 € pour un enfant de 15 à 18 ans.
Pour les enfants âgés de 16 à 18 ans, vous devez envoyer à votre CAF une attestation justifiant de leur scolarité ou de leur apprentissage pour que le versement intervienne, si vous remplissez par ailleurs les conditions d'attribution de l'allocation de rentrée scolaire.
Le montant de l'ARS entre 2013 et 2019
En 2019 le montant de l'ARS en fonction de l'âge des enfants est le suivant :
- 6-10 ans : 368,84 €
- 11-14 ans : 389,19 €
- 15-18 ans : 402,67 €
- Enfants de 16 à 18 ans
En 2013 le montant était le suivant :
- Pour un enfant âgé de 6 à 10 ans, le montant est de 360,47 €
- Pour un enfant âgé de 11 à 14 ans, le montant est de 380,36 €
- Pour un enfant âgé de 15 à 18 ans, le montant est de 393,54 €
Enfants de 6 ans qui entrent en CP
Pour les enfants qui n'auront 6 ans qu'après le 31 décembre et qui entrent en cours préparatoire, première année d'école élémentaire (CP), vous devez envoyer un certificat de scolarité à votre Caisse d'allocations familiales, si vous remplissez par ailleurs les conditions d'attribution de l'allocation de rentrée scolaire.
Le Pass’Sport est une aide de 50 € par enfant versée lors de la rentrée pour financer tout ou partie de l'inscription dans une association sportive volontaire et permettre aux enfants de participer aux activités sportives de septembre à juin.
Les familles qui peuvent bénéficier du Pass’Sport reçoivent durant l’été un courrier, avec en-tête du ministère de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports, les informant qu’elles auront cette aide.
Il faut alors présenter ce courrier, entre le 1er juillet et le 31 octobre, au moment de l’inscription de l'enfant dans une association sportive pour bénéficier d’une réduction immédiate de 50 € sur le coût de l’adhésion et/ou de la licence.
Le Pass’Sport peut se cumuler avec les aides des collectivités.