Vous créez votre activité dans les services à la personne et vous vous demandez comment procéder à la déclaration de cette activité ? Depuis novembre 2011, l'agrément simple a été remplacé par une déclaration. Tout peut se faire en ligne, simplement.

Illustration de l'article Comment déclarer son activité de service à la personne ?

En novembre 2011 était annoncé la fin de l'agrément simple. L'agrément simple est remplacé par une déclaration en ligne.

Si votre activité concerne des publics fragiles (enfants de moins de 3 ans, personnes âgées de 60 ans et plus et personnes handicapées), l'obtention d'un agrément est obligatoire en préalable à la déclaration vous ne pourrez pas exercer ces activités avant l'obtention de cet agrément. Celle-ci est facultative quels que soient les publics concernés, mais elle est conseillée car indispensable pour bénéficier des avantages sociaux et fiscaux. 

Le site de l'Agence Nationale pour les Services à la personne vous permet de procéder à votre déclaration en ligne et de faire votre demande d'agrément via son Extranet Nova.

Pour de plus amples renseignements, consultez le site de l'ANSP.

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