Établissement Public de Coopération Intercommunale
EPCI
À propos
Les EPCI sont des regroupements de communes ayant pour mission l'élaboration de "projets communs de développement au sein de périmètres de solidarité". Ils sont soumis à des règles communes et comparables à celles de collectivités locales.
Un Établissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) regroupe plusieurs communes d'un seul tenant et sans enclave. Il a pour objet d'associer des communes au sein d'un espace de solidarité, en vue de l'élaboration d'un projet commun de développement et d'aménagement de l'espace.
Un EPCI est un établissement public administratif français :
- il est doté de la personnalité morale et de l'autonomie financière; il a donc ses propres moyens d'action
- il s'administre librement et peut disposer de personnel propre dont il assume la gestion
- ses décisions sont des décisions administratives qui relèvent du contrôle de légalité exercé par le préfet et de la juridiction administrative
- les travaux qu'il réalise sont des travaux publics.
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