
Congés payés et travail effectif : la fin d'une exception française
L'arrêt rendu le 7 janvier 2026 par la Chambre sociale de la Cour de cassation (pourvoi n° 24-19.410) marque un tournant historique majeur pour le droit du travail en France, et impacte directement le secteur des services à la personne (ainsi que tous les secteurs employant des particuliers ou...






