Liste des professionnels susceptibles de travailler dans les crèches
En application de la grande réforme NORMA pilotée par Adrien Taquet, pendant l'été, un arrêté du 29 juillet 2022 relatif aux professionnels autorisés à exercer dans les modes d'accueil du jeune enfant a été publié au journal officiel. Cet arrêté remplace celui de décembre 2018 qui reprenait globalement les dispositions de l’arrêté de décembre 2000 - le texte de référence sur le sujet - tout en mettant à jour les intitulés de diplômes (ex : pour le CAP PE qui était devenu CAP AEPE).
L’arrêté ministériel qui a été signé par Jean-Christophe Combe reprend les principes posés par ses prédécesseurs :
- des règles qui maintienent ou qui augmentent la qualité d’accueil des enfants, des règles nationales,
- des règles précises non susceptibles de divergences locales d’interprétation des 102 services départementaux de protection maternelle et infantile et des 17 000 crèches de France
En raison de la pénurie de professionnels, cet arrêté était très attendu par les gestionnaires souhaitant que la rentrée se passe dans les meilleures conditions.
Mais du côté des professionnels de terrain, cet arrêté inquiète en raison des risques engendrés par ce texte sur les conditions de travail, et la qualité d’accueil des enfants dans les crèches.
Les acteurs du secteur pouvaient envoyer avant le 17 juillet 2022 leurs remarques et suggestions au nouveau ministre des Solidarités, de l’Autonomie et des Personnes handicapées Jean-Christophe Combe.
Le nouvel arrêté touche à des points essentiels :
- les dérogations possibles,
- les diplômes étrangers,
- les qualifications des référents santé et accueil inclusif ou pouvant animer des séances d’analyse de pratique.
L’article 4 du projet qui portait sur le calcul du ratio des 40-60 ( pros diplômés ( catégorie 1) /pros qualifiés’ catégorie 2) a été supprimé et fera l’objet d’un arrêté ultérieur après une ultime concertation pour trouver les formulations satisfaisantes.
La Fédération Française des Entreprises de crèche (FFEC), dans un communiqué publié ce jour, se félicite de la publication « portant liste nationale des professionnels des crèches et micro-crèches » y voyant « des règles maintenant ou augmentant la qualité d’accueil des enfants, des règles nationales, des règles précises non susceptibles de divergences locales d’interprétation des 102 services départementaux de PMI et des 17 000 crèches de France ».
Réactions de la FNEJE
La FNEJE (Fédération Nationale des Éducateurs de Jeunes Enfants) regroupe des projfessionnels travaillant en crèches dans toute la France et observe quotidiennement ce que cette politique fait et va donc encore plus faire sur le terrain : des dégâts auprès des enfants, des risques de maltraitance, des accidents, moins de temps et moins de bienveillance pour chaque enfant....
LA FNEJE a réagi à la publication de l'arrêté qui autorise des professionnels NON QUALIFIES-NON DIPLOMES à travailler en crèche.
Pour la FNEJE, il est accablant qu'en 2022 on doive encore expliquer pourquoi il faut une formation pour travailler auprès d'enfants : s'occuper de 5 à 8 enfants par personne avec bienveillance pendant 7h, jour après jour, tout en observant constamment les capacités et les évolutions en détails de CHACUN, leurs interactions, leurs besoins, et d'enregistrer tout ça pour faire évoluer sa propre posture et sa pratique, les activités, l'aménagement, optimal pour chacun...
La FNEJE représente les Educatrices, les Educateurs de Jeunes Enfants. 3 ans d'études avec théories + terrain, pour permettre aux enfants et aux familles de se sentir bien, confiant, heureux.
Les professionnels du secteur préfèrent fermer des places plutôt que de dégrader les conditions d'accueil.
Quels professionnels peuvent être chargés de l'encadrement des enfants ?
Voici la liste des professionnels chargés de l'encadrement des enfants pouvant être comptabilisés au titre du 2° de l'article R. 2324-42 :
- les personnes titulaires du certificat d'aptitude professionnelle petite enfance ou du certificat d'aptitude professionnelle d'accompagnant éducatif petite enfance ;
- les personnes titulaires du baccalauréat professionnel accompagnement, soins et services à la personne ou du baccalauréat professionnel services aux personnes et aux territoires ;
- les personnes titulaires du brevet d'études professionnelles accompagnement, soins et services à la personne ;
- les personnes titulaires du brevet d'études professionnelles, option sanitaire et sociale ;
- les personnes titulaires du certificat de travailleuse familiale ou du diplôme d'Etat de technicien de l'intervention sociale et familiale ;
- les personnes titulaires du certificat d'aptitude aux fonctions d'aide à domicile ;
- les personnes titulaires du titre diplôme d'Etat d'auxiliaire de vie sociale et des personnes titulaires du diplôme d'Etat d'accompagnant éducatif et social ;
- les personnes titulaires du diplôme d'Etat d'aide médico-psychologique ou du certificat d'aptitude aux fonctions d'aide médico-psychologique ;
- les personnes titulaires du brevet d'Etat d'animateur technicien de l'éducation populaire et de la jeunesse, option petite enfance ou du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité loisirs tout public ;
- les personnes ayant validé les blocs 1 et 2 du certificat d'aptitude professionnelle d'accompagnant éducatif petite enfance et justifiant d'une expérience professionnelle d'un an auprès de jeunes enfants ;
- les personnes titulaires du titre professionnel Assistant de vie aux familles et ayant exercé pendant trois ans à ce titre ;
- les personnes ayant exercé pendant trois ans en qualité d'assistant maternel agréé ;
- les personnes justifiant d'une expérience professionnelle de trois ans auprès d'enfants dans un établissement ou un service visé au troisième alinéa de l'article L. 2324-1 du code de la santé publique ou en qualité d'agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles ;
- les personnes titulaires du certificat professionnel Assistant maternel/garde d'enfants et ayant exercé pendant trois ans à ce titre ;
- les personnes exerçant ou ayant exercé des fonctions de direction ou direction adjointe en établissement d'accueil du jeune enfant et titulaires de diplômes ou qualification visés aux 1°, 4°, 6°, 7°, 8°, 10°, 11° de l'article R. 2324-35 du même code ;
- les personnes titulaires du diplôme d'Etat d'aide-soignant ayant exercé au moins un an auprès de jeunes enfants ;
- les personnes titulaires du diplôme d'Etat d'assistant familial et justifiant d'une expérience d'un an auprès de jeunes enfants.
Retrouvez sur notre site des formations pour la petite enfance.
Pétition pour le Retrait de l'arrêté du 29 juillet 2022, relatif aux professionnels autorisés à exercer dans les crèches
Une pétition demande le retrait du nouvel arrêté du 29 juillet 2022 relatif aux professionnels autorisés à exercer dans les modes d'accueil du jeune enfant.
Pour les signataires, l'accompagnement des familles et des enfants ne peut pas se faire sans aucunes connaissances des jeunes enfants (stades de développement, continuité de soin, management, dynamiques institutionnelles et partenariales, angoisse du 8 ème mois, refoulement, écoute active, médiation éducative, communication professionnelle, transfert, diversification alimentaire, soutien à la parentalité...). Le secteur de la petite enfance requiert un savoir, des connaissances, des références et des personnes formées pour accompagner les enfants.
Pour Sabrina Martel, l'avenir de la Petite Enfance réside dans:
- La revalorisation de l'ensemble des salaires du secteur,
- le maintien des qualifications des professionnels auprès des enfants (pas de professionnels auprès des enfants sans diplôme PE, pas de VAE sans au moins trois ans d'expérience dans la même fonction)
- l'augmentation des places en centre de formation,
- l'amélioration des financements pour permettre à des jeunes de pouvoir avoir accès aux formations d'aux ou EJE via le pole emploi ou permettre des reconversions professionnelles
- le soutien aux formations en maintien dans l'emploi
- des formations solides, ambitieuses qui nous permettent de cheminer, pas de baisse de niveau d'enseignement
- de nouvelles modalités de calcul de la PSU (un calcul différenciée et modulé selon les différentes heures de la journée???) afin de soulager les gestionnaires et d'arrêter cette pression aux chiffres au détriment de l'accueil des enfants
Les réactions au décret sur les crèches
Clémentine Autain, députée de la France insoumise de Seine-Saint-Denis a déclaré sur BFM TV lundi 29 août : "Un décret est sorti au mois d'août et il explique que dans les crèches aujourd'hui on peut recruter du personnel non qualifié. Qu'est-ce que c'est que cette histoire ? C'est de la maltraitance vis à vis de nos jeunes, c'est de la maltraitance." Ce que ne dit pas Clémentine Autain, c'est que ce texte encadre malgré tout le recrutement de personnel non-qualifié dans les crèches : pour qu'une crèche embauche une personne sans diplôme, il faut qu'elle prouve qu'elle a d'abord essayé de recruter un salarié qualifié. Par exemple, en passant une annonce sur Pôle emploi et qui est restée sans réponse pendant au moins trois semaines. Une fois ce laps de temps écoulé, la crèche peut alors se tourner vers un salarié novice.
Qu'est devenue la politique de la petite enfance dans notre pays ?
Où se place l'intérêt de l'enfant ?
Qu'est devenu le soutien à la parentalité ?
Il semble que le rapport Giampino soit passé aux oubliettes !
L'excellent travail pendant des années développé au sein de la commission de l'AMF s'est efforcé de valoriser les professions de ce secteur...la qualité d'accueil des tout petits est un devoir sociétal à la responsabilité du gouvernement.
Nous assistons depuis quelques années à la mise en place d'une véritable entreprise de démolition..... arrêtons les consignes à BB....il ne suffit pas d'être une femme pour s'occuper d'enfants ....
Bravo à toutes celles et ceux qui y croient encore !!!!
Mais par pitié que les politiques comprennent enfin que les enjeux sont de taille !!!
Chers professionnels de la Petite Enfance, Chers parents, Chers tous,
Educatrice de jeunes enfants depuis une vingtaine d'années, je suis professionnelle de la Petite Enfance, et diplômée après 3 ans de formation. (27 mois en fait à mon époque)
Il y a 20 ans, nous avions pour but et comme idéal, de professionnaliser la Petite Enfance, car NON, il ne suffit pas d'aimer les enfants, d'être une femme ou encore d'avoir eu trois enfants pour accompagner de jeunes enfants et leurs parents au quotidien!!
NON, la vie d'un enfant en FRANCE ne commence pas avec son entrée en maternelle.
J'étais heureuse ces dernières années de voir naitre le rapport Giampino, le rapport Marinopoulos, les 1000 premiers jours...
Enfin , nous allions faire rayonner la Petite Enfance, enfin nous allions reconnaitre au niveau national, que mon/notre travail, en accueil collectif et en accueil individuel, contribuait à la construction nationale, à la construction des français de demain.
Enfin, nous étions considérés comme des professionnels(les) proposant des modes d'accueil réfléchis, pensés, et pas des modes de GARDE.
Aujourd'hui, c'est parce que les professionnels(les) Petite Enfance permettent aux enfants de réaliser leurs propres expériences, de gagner en confiance en eux, en estime de soi, de vivre leurs trois premières années de vie de manière harmonieuse, d'accompagner les familles dans leurs questionnements, que ces enfants sont, à leur entrée à l'école, en capacité d'intégrer les apprentissages scolaires.
Le nouvel arrêté du 29 juillet 2022 relatif aux professionnels autorisés à exercer dans les modes d'accueil du jeune enfant, vient me faire perdre tous mes espoirs, nous sommes dans une TOTALE INJONCTION CONTRADICTOIRE de la part de notre gouvernement.
Ce travail d'accompagnement des familles et des enfants ne peut être réalisé sans aucunes connaissances des jeunes enfants.
La référence, les stades de développement, la continuité de soin, le management, les dynamiques institutionnelles et partenariales, l'angoisse du 8 ème mois, le refoulement, l'écoute active, la médiation éducative, la communication professionnelle, le transfert, la diversification alimentaire, le soutien à la parentalité...
Monsieur le Président, Madame La Première Ministre, Monsieur le Ministre des Solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapés, sauriez vous me définir l'ensemble de ces termes?
Je pense que NON, car comme chaque profession possède sa théorie, ses connaissances, son vocable, il en est de même pour la PETITE ENFANCE, nous avons un savoir, des connaissances, des références et sommes formés(ées) pour accompagner de l'humain.
Les décisions que vous prenez aujourd'hui viennent mettre à mal notre secteur.
L'arrêté du 29 juillet 2022 est un NON SENS et va à l'encontre de la stratégie nationale notamment les 1000 premiers jours, mise en place récemment sous le mandat de Secrétaire d'état de Monsieur Adrien Taquet.
Les anciens professionnels se reconvertissent car ils ne voient plus d'avenir dans notre secteur, les jeunes ne trouvent plus de sens et nos formations n'intéressent plus.
c'est une catastrophe nationale...
Donc aujourd'hui je refuse de subir et par cette pétition je m'élève contre cet arrêté et je lui dis NON.
Dans mes fonctions actuelles, je recommanderai à mes employeurs de ne pas "briser" la Petite Enfance, de ne pas effacer les 20 dernières années d'effort et de professionnalisation de notre secteur.
Ainsi, je ne préconiserai pas le taux de 1 pour 6, je ne préconiserai pas la baisse des qualifications des professionnels accompagnant les enfants.
Je refuse d'être complice d'un nivellement par le bas de nos métiers et de notre secteur dans son intégralité, et je refuserai de travailler pour un gestionnaire qui profiterait de ces nouvelles mesures.
Il faut arrêter de travailler dans l'urgence et de régler un problème en prenant des décisions qui viennent à l'encontre de la cohérence de notre politique Petite Enfance nationale et des besoins de nos enfants aujourd'hui, qui seront vos électeurs de demain.
Ainsi, je préconise le retrait de l'arrêté du 29 juillet 2022
L'avenir de la Petite Enfance réside dans:
La revalorisation de l'ensemble des salaires du secteur, à hauteur des missions qui nous sont confiées
Un maintien des qualifications des professionnels auprès des enfants (pas de professionnels auprès des enfants sans diplôme PE, pas de VAE sans au moins trois ans d'expérience dans la même fonction)
Augmentation des places en centre de formation
Amélioration des financements pour permettre à des jeunes de pouvoir avoir accès aux formations d'aux ou EJE via le pole emploi ou permettre des reconversions professionnelles
Soutien aux formations en maintien dans l'emploi
des formations solides, ambitieuses qui nous permettent de cheminer, pas de baisse de niveau d'enseignement
de nouvelles modalités de calcul de la PSU (un calcul différenciée et modulé selon les différentes heures de la journée???) afin de soulager les gestionnaires et d'arrêter cette pression aux chiffres au détriment de l'accueil des enfants
Mesdames Messieurs nos dirigeants,
Ecoutez le bon sens, remettez de la cohérence dans vos prises de décisions et surtout écoutez les professionnels(les) de terrain qui eux seuls possèdent l'expertise nécessaire pour vous conseiller sur la PETITE ENFANCE.
Savez vous pourquoi?
Parce que nous sommes des PROFESSIONNELS (les) FORMES(ées) dans nos métiers
Je vous laisse sur ces mots de Janusz Korczak:
"Vous dites c'est fatiguant de fréquenter les enfants, Vous avez raison.
Vous ajoutez, parce qu'il faut se baisser, s'incliner, se courber, se faire tout petit.
Là, vous avez tort, ce n'est pas cela qui fatigue le plus, c'est le fait d'être obligé de s'élever, de se mettre sur la pointe des pieds, jusqu'à la hauteur de leur sentiments, pour ne pas les blesser"
Permettez nous de nous élever....
Trouver une place en crèche est un casse-tête pour de nombreux parents, voir mission impossible.
Selon la CAF, près de la moitié des crèches font face à une pénurie de personnel et il y a près de 9.000 postes vacants.
Les crèches croulent sous les demandes mais n'arrivent pas à trouver du personnel qualifié.
Le décret publié par le gouvernement qui autorise l'embauche de personnel non qualifié à compter du 31 août devrait donner un bol d'air.
Il manque 10000 professionnels pour faire fonctionner les 471000 places en crèches.