Liste des professionnels susceptibles de travailler dans les crèches

En application de la grande réforme NORMA pilotée par Adrien Taquet, pendant l'été, un arrêté du 29 juillet 2022 relatif aux professionnels autorisés à exercer dans les modes d'accueil du jeune enfant a été publié au journal officiel. Cet arrêté remplace celui de décembre 2018 qui reprenait globalement les dispositions de l’arrêté de décembre 2000 - le texte de référence sur le sujet - tout en mettant à jour les intitulés de diplômes (ex : pour le CAP PE qui était devenu CAP AEPE).

L’arrêté ministériel qui a été signé par Jean-Christophe Combe reprend les principes posés par ses prédécesseurs :

  • des règles qui maintienent ou qui augmentent la qualité d’accueil des enfants, des règles nationales,
  • des règles précises non susceptibles de divergences locales d’interprétation des 102 services départementaux de protection maternelle et infantile et des 17 000 crèches de France

En raison de la pénurie de professionnels, cet arrêté était très attendu par les gestionnaires souhaitant que la rentrée se passe dans les meilleures conditions.

Mais du côté des professionnels de terrain, cet arrêté inquiète en raison des risques engendrés par ce texte sur les conditions de travail, et la qualité d’accueil des enfants dans les crèches.

Les acteurs du secteur pouvaient envoyer avant le 17 juillet 2022 leurs remarques et suggestions au nouveau ministre des Solidarités, de l’Autonomie et des Personnes handicapées Jean-Christophe Combe.

Le nouvel arrêté touche à des points essentiels :

  • les dérogations possibles,
  • les diplômes étrangers,
  • les qualifications des référents santé et accueil inclusif ou pouvant animer des séances d’analyse de pratique.

L’article 4 du projet qui portait sur le calcul du ratio des 40-60 ( pros diplômés ( catégorie 1) /pros qualifiés’ catégorie 2) a été supprimé et fera l’objet d’un arrêté ultérieur après une ultime concertation pour trouver les formulations satisfaisantes. 

La Fédération Française des Entreprises de crèche (FFEC), dans un communiqué publié ce jour, se félicite de la publication «  portant liste nationale des professionnels des crèches et micro-crèches » y voyant «  des règles maintenant ou augmentant la qualité d’accueil des enfants, des règles nationales, des règles précises non susceptibles de divergences locales d’interprétation des 102 services départementaux de PMI et des 17 000 crèches de France ».

Réactions de la FNEJE

La FNEJE  (Fédération Nationale des Éducateurs de Jeunes Enfants) regroupe des projfessionnels travaillant en crèches dans toute la France et observe quotidiennement ce que cette politique fait et va donc encore plus faire sur le terrain : des dégâts auprès des enfants, des risques de maltraitance, des accidents, moins de temps et moins de bienveillance pour chaque enfant....

LA FNEJE a réagi à la publication de l'arrêté qui autorise des professionnels NON QUALIFIES-NON DIPLOMES à travailler en crèche.

Pour la FNEJE, il est accablant qu'en 2022 on doive encore expliquer pourquoi il faut une formation pour travailler auprès d'enfants : s'occuper de 5 à 8 enfants par personne avec bienveillance pendant 7h, jour après jour, tout en observant constamment les capacités et les évolutions en détails de CHACUN, leurs interactions, leurs besoins, et d'enregistrer tout ça pour faire évoluer sa propre posture et sa pratique, les activités, l'aménagement, optimal pour chacun... 

​La FNEJE représente les Educatrices, les Educateurs de Jeunes Enfants. 3 ans d'études avec théories + terrain, pour permettre aux enfants et aux familles de se sentir bien, confiant, heureux.

Les professionnels du secteur préfèrent fermer des places plutôt que de dégrader les conditions d'accueil. 

Besoin d'aide à domicile ?

Quels professionnels peuvent être chargés de l'encadrement des enfants ?

Voici la liste des professionnels chargés de l'encadrement des enfants pouvant être comptabilisés au titre du 2° de l'article R. 2324-42 :

  1. les personnes titulaires du certificat d'aptitude professionnelle petite enfance ou du certificat d'aptitude professionnelle d'accompagnant éducatif petite enfance ;
  2. les personnes titulaires du baccalauréat professionnel accompagnement, soins et services à la personne ou du baccalauréat professionnel services aux personnes et aux territoires ;
  3. les personnes titulaires du brevet d'études professionnelles accompagnement, soins et services à la personne ;
  4. les personnes titulaires du brevet d'études professionnelles, option sanitaire et sociale ;
  5. les personnes titulaires du certificat de travailleuse familiale ou du diplôme d'Etat de technicien de l'intervention sociale et familiale ;
  6. les personnes titulaires du certificat d'aptitude aux fonctions d'aide à domicile ;
  7. les personnes titulaires du titre diplôme d'Etat d'auxiliaire de vie sociale et des personnes titulaires du diplôme d'Etat d'accompagnant éducatif et social ;
  8. les personnes titulaires du diplôme d'Etat d'aide médico-psychologique ou du certificat d'aptitude aux fonctions d'aide médico-psychologique ;
  9. les personnes titulaires du brevet d'Etat d'animateur technicien de l'éducation populaire et de la jeunesse, option petite enfance ou du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité loisirs tout public ;
  10. les personnes ayant validé les blocs 1 et 2 du certificat d'aptitude professionnelle d'accompagnant éducatif petite enfance et justifiant d'une expérience professionnelle d'un an auprès de jeunes enfants ;
  11. les personnes titulaires du titre professionnel Assistant de vie aux familles et ayant exercé pendant trois ans à ce titre ;
  12. les personnes ayant exercé pendant trois ans en qualité d'assistant maternel agréé ;
  13. les personnes justifiant d'une expérience professionnelle de trois ans auprès d'enfants dans un établissement ou un service visé au troisième alinéa de l'article L. 2324-1 du code de la santé publique ou en qualité d'agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles ;
  14. les personnes titulaires du certificat professionnel Assistant maternel/garde d'enfants et ayant exercé pendant trois ans à ce titre ;
  15. les personnes exerçant ou ayant exercé des fonctions de direction ou direction adjointe en établissement d'accueil du jeune enfant et titulaires de diplômes ou qualification visés aux 1°, 4°, 6°, 7°, 8°, 10°, 11° de l'article R. 2324-35 du même code ;
  16. les personnes titulaires du diplôme d'Etat d'aide-soignant ayant exercé au moins un an auprès de jeunes enfants ;
  17. les personnes titulaires du diplôme d'Etat d'assistant familial et justifiant d'une expérience d'un an auprès de jeunes enfants.

Retrouvez sur notre site des formations pour la petite enfance

Pétition pour le Retrait de l'arrêté du 29 juillet 2022, relatif aux professionnels autorisés à exercer dans les crèches

Une pétition demande le retrait du nouvel arrêté du 29 juillet 2022 relatif aux professionnels autorisés à exercer dans les modes d'accueil du jeune enfant.

Pour les signataires, l'accompagnement des familles et des enfants ne peut pas se faire sans aucunes connaissances des jeunes enfants (stades de développement, continuité de soin, management, dynamiques institutionnelles et partenariales, angoisse du 8 ème mois, refoulement, écoute active, médiation éducative, communication professionnelle, transfert, diversification alimentaire, soutien à la parentalité...). Le secteur de la petite enfance requiert un savoir, des connaissances, des références et des personnes formées pour accompagner les enfants.

Pour Sabrina Martel, l'avenir de la Petite Enfance réside dans:

  • La revalorisation de l'ensemble des salaires du secteur,
  • le maintien des qualifications des professionnels auprès des enfants (pas de professionnels auprès des enfants sans diplôme PE, pas de VAE sans au moins trois ans d'expérience dans la même fonction)
  • l'augmentation des places en centre de formation,
  • l'amélioration des financements pour permettre à des jeunes de pouvoir avoir accès aux formations d'aux ou EJE via le pole emploi ou permettre des reconversions professionnelles
  • le soutien aux formations en maintien dans l'emploi
  • des formations solides, ambitieuses qui nous permettent de cheminer, pas de baisse de niveau d'enseignement
  • de nouvelles modalités de calcul de la PSU (un calcul différenciée et modulé selon les différentes heures de la journée???) afin de soulager les gestionnaires et d'arrêter cette pression aux chiffres au détriment de l'accueil des enfants

Les réactions au décret sur les crèches 

Clémentine Autain, députée de la France insoumise de Seine-Saint-Denis a déclaré sur BFM TV lundi 29 août : "Un décret est sorti au mois d'août et il explique que dans les crèches aujourd'hui on peut recruter du personnel non qualifié. Qu'est-ce que c'est que cette histoire ? C'est de la maltraitance vis à vis de nos jeunes, c'est de la maltraitance." Ce que ne dit pas Clémentine Autain, c'est que ce texte encadre malgré tout le recrutement de personnel non-qualifié dans les crèches : pour qu'une crèche embauche une personne sans diplôme, il faut qu'elle prouve qu'elle a d'abord essayé de recruter un salarié qualifié. Par exemple, en passant une annonce sur Pôle emploi et qui est restée sans réponse pendant au moins trois semaines. Une fois ce laps de temps écoulé, la crèche peut alors se tourner vers un salarié novice.