Le congé paternité et d’accueil de l’enfant a été réformé l’année dernière, et sa durée a été multipliée par deux, donnant la possibilité aux hommes de s’arrêter près d’un mois pour s’occuper de leur nouveau-né. Sa durée est fixée à 25 jours calendaires.
Avant juillet 2021, la durée était deux fois moindre : de 11 jours seulement. C’est sur cette période antérieure (plus spécifiquement les années entre 2010 et 2017) que porte l’étude du Céreq (Centre d'études et de recherches sur les qualifications, un établissement, public français réalisant des études dans les domaines du marché du travail, des qualifications et de la formation professionnelle) intitulée "Quels freins limitent encore le recours au congé de paternité chez les jeunes pères ?"
Selon ses conclusions, depuis sa mise en place en 2002, le taux de recours aux 11 jours de congé de paternité est resté stable : environ sept pères éligibles sur dix l’ont pris, la plupart du temps en entier. Cela signifie donc que 3 pères sur dix n’y ont pas recours.
Quelle sont les raisons qui font que 30 % des pères ne prennent pas leur congé paternité ? L’étude du Céreq a dégagé plusieurs explications.
Congé paternité : les facteurs qui font que les pères y renoncent
Des revenus modestes ou très élevés
Le taux de recours au congé paternité est très bas (67 %) chez les 20 % des pères les plus modestes.
Il est le plus élevé (98 %) chez les pères dont le revenu est compris entre 2 500 € et 2 899 €.
Il est plus bas (73 %) chez les 10 % des pères les mieux rémunérés (73 %). Cela peut s’expliquer par le fait qu’ils valorisent leur investissement dans leur emploi ou qu’ils se sentent plus obligés d’être disponibles, par exemple s’ils exercent un poste de direction.
Un niveau d’études moins élevé
Les pères titulaires d’un bac+3 ou plus ont 2,5 fois plus de chance de recourir au congé de paternité que ceux titulaires d’un baccalauréat.
Lorsque la conjointe est la plus diplômée dans le couple, les pères ont plus de deux fois plus de chance de prendre le congé que lorsqu’elle est moins ou aussi diplômée qu’eux.
Un emploi instable
Letype de contrat explique beaucoup plus le non-recours que la position professionnelle.
87 % des pères en CDI au moment de la naissance recourent au moins partiellement au congé paternité.
65 % des pères en contrats courts et discontinus (contrat à durée déterminée, intérimaires, vacataires, emplois aidés, etc.) prennent leur congé paternité. Chez les intérimaires et les pères en contrat à durée déterminée, la prise du congé doit avoir lieu au cours d’un contrat (pendant que le père est salarié), sans en décaler la date de fin. Le non-recours peut s’expliquer par le fait que le père se sent illégitime à prendre son congé, ou parce qu’il lui est compliqué d’anticiper les périodes d’emploi et de non-emploi.
Un tiers des indépendants seulement y ont recours.
Seuls 24 % des pères demandeurs d’emploi indemnisés recourent au moins partiellement au congé paternité. À noter qu’il leur permet pourtant de reporter d’autant la durée de leur droit au chômage.
Peu d’ancienneté dans l'entreprise
Le recours au congé de paternité est 3 fois plus faible chez les pères ayant moins d’un an d’ancienneté par rapport à ceux qui occupent leur poste depuis 2 ans ou plus.
Une entreprise de petite taille
Plus l’entreprise est grande, plus les pères ont recours au congé paternité.
Ainsi, dans les entreprises de plus de 200 salariés, le taux de recours est de 88 %. De meilleurs accords d’entreprise dans les plus grandes structures permettant une meilleure indemnisation du congé, ainsi qu’une meilleure représentation syndicale peut expliquer cela.
Dans les entreprises de 10 à 49 salariés, il est de 79 %. Le renoncement au sein des petites entreprises pourrait s’expliquer par les difficultés plus importantes à être remplacé ou à voir la charge de travail répartie.
Le congé paternité comprend deux périodes distinctes :
- 1 période obligatoire de 4 jours calendaires prise immédiatement après le congé de naissance de 3 jours
- 1 période de 21 jours calendaires
Le congé doit alors être pris en 2 périodes d'au moins 5 jours pour chaque période.
Avant juillet 2021, il était de 11 jours consécutifs à utiliser dans les quatre premiers mois de l’enfant. Ceci en plus des 3 jours de congés pris en charge par l’employeur au moment de la naissance. Presque tous les pères y sont éligibles qu’ils soient salariés (en CDI, en CDD, en contrat temporaire ou saisonnier), travailleurs indépendants, agriculteurs, ou demandeurs d’emploi indemnisés.
Quelle indemnité pour le congé paternité
Elle est variable. Pour la majorité des cas, le salaire est intégralement maintenu, sauf pour les 20 % des pères les mieux rémunérés du secteur privé (qui peuvent avoir une perte de revenu) et pour les travailleurs indépendants.
Dans le secteur privé, la rémunération des salariés correspond au salaire journalier de base. Au 1 er janvier 2022, le montant maximum de l’indemnité journalière versée est de 89,03 € par jour, lui-même calculé à partir de celui de la Sécurité sociale.
Quelques accords de branches ou conventions collectives complètent la rémunération au-dessus de ce seuil maximal (conventions collectives des banques et des bureaux d’études techniques Syntec, regroupant respectivement les activités financières et d'assurance, et le secteur de l’information et de la communication).
Les fonctionnaires conservent le maintien intégral de leur salaire.
Les indépendants reçoivent une indemnité journalière forfaitaire. Au 1 er janvier 2022, elle est de 56,35 € par jour.
Quels modes de garde quand les parents reprennent le travail
Selon une étude de la CAF sur le mode de garde des jeunes enfants, en 2019, plus d’un tiers des places (33 %) des places sont proposées par les assistantes maternelles. Le chiffre était en légère baisse par rapport à 2018 (33,2 %).
Les places en crèche (20,9 %), qui comprennent aussi les micro-crèches, familiales et parentales arrivent secondes ;
Elles sont suivies, loin derrière, de l’école pré-élémentaire (3,7 %) et enfin des salariés à domicile (2,1 %).
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Pour aller plus loin :
Voir le BREF 419 du Céreq : Quels freins limitent encore le recours au congé de paternité chez les jeunes pères ?
Voir la page du site de l'Assurance maladie sur le congé paternité