Le ministre des finances a annoncé avant-hier que les foyers fiscaux ayant bénéficié de crédits et de réductions d’impôt en 2021 allaient recevoir leur argent sur leur compte le 17 janvier prochain. Ils toucheront en moyenne 605 euros, correspondant à la somme qu’ils avaient avancée. Voici ce qu’il faut savoir.
Publié le 12 janvier 2022 14:34Cette avance correspond à 60 % du montant total des réductions et crédits d’impôt concernés, et qui ont été déclarés au printemps 2021. Ils concernent leurs dépenses réalisées en 2020.
Ce virement sera libellé « AVANCE CREDIMPOT ». Chaque foyer fiscal touchera en moyenne 605 euros, correspondant à la somme avancée.
On peut vérifier le montant total sur le dernier avis d’impôt sur le revenu (datant de l’été 2021), à moins que l’on soit intervenu soi-même pour baisser ce montant (en allant sur le site impôts.gouv.fr sur la page « Gérer mon prélèvement à la source » entre septembre et décembre 2021).
Le montant définitif des réductions et crédits d’impôt (RICI) sera recalculé après la déclaration, au printemps prochain, de revenus et dépenses engagées en 2021. Il sera régularisé à l’été 2022 en tenant compte du montant de l’avance versée en janvier 2022.
Pour inciter encore plus les Français à employer une personne à domicile, l’avance du crédit d’impôt pour les services à la personne est devenue immédiate depuis le début de ce mois de janvier 2022 (hors garde d’enfants) pour les particuliers employeurs. Il est possible de bénéficier de l’avance immédiate de crédit d’impôt pour l’ensemble des activités éligibles au Cesu. Pour bénéficier de ce service il faut avoir activé, en accord avec son salarié, le service Cesu +.
Ceux qui utilisent les entreprises d’aide à la personne (organismes et plateformes intermédiaires comme Aladom.fr devront attendre le mois d'avril 2022 pour bénéficier du crédit d’impôt immédiat. Plus de détails sur le crédit d'impôt lié à l'emploi d'un salarié à domicile sont disponibles sur le site du ministère de l'économie, des finances, et de la relance.
Plus de 8,7 millions de foyers fiscaux sont concernés par ces réductions ou crédits d’impôt. Ils sont relatifs aux dons, à l’emploi d’un salarié à domicile, aux frais de garde d’enfants, aux frais d’hébergement en Ehpad. Ils concernent aussi les dépenses d’investissement locatif (Duflot, Pinel, Scellier, DOM, Censi-Bouvard) et les cotisations syndicales.
Voir l'article Réductions et crédits d'impôt : une avance de 605 euros en moyenne pour plus de 8,7 millions de foyerssur le site economie.gouv.fr
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L’avance de réductions et crédits d’impôt (RICI) dont vont bénéficier plus de 8,7 millions de foyers, dès le 17 janvier permet de faciliter l’emploi à domicile tout en préservant le pouvoir d’achat des Français.
Ce virement, libellé « AVANCE CREDIMPOT » pour un montant moyen de 605 euros, répond aux critères suivants :
-il est versé en une fois et correspond à 60 % du montant total des réductions et crédits d’impôt concernés, déclarés au printemps 2021 au titre des dépenses réalisées en 2020 (ce montant total figure sur le dernier avis d’impôt sur le revenu, reçu à l’été 2021). Sauf si le contribuable est intervenu pour diminuer ce montant dans « Gérer mon prélèvement à la source » sur impots.gouv.fr entre septembre et décembre 2021,
en fonction de la déclaration, au printemps prochain, de revenus et dépenses engagées en 2021, le montant définitif des réductions et crédits d’impôt auxquels le contribuable a droit sera calculé et fera l’objet d’une régularisation à l’été 2022 tenant compte du montant de l’avance versée en janvier 2022,
-les contribuables pour lesquels l’administration fiscale n’a pas connaissance de coordonnées bancaires (235 000 foyers fiscaux) percevront cette avance sous la forme d’une lettre-chèque qu’ils recevront par voie postale d’ici la fin du mois de janvier.
Sont principalement concernés les réductions ou crédits d’impôt relatifs aux dons, emploi d’un salarié à domicile, frais de garde d’enfants, frais d’hébergement en Ehpad, dépenses d’investissement locatif (Duflot, Pinel, Scellier, DOM, Censi-Bouvard) et cotisations syndicales.
En 2022, l'avance immédiate de crédit d'impôt et l'avance de crédit d'impôt (versée en année n+1) coexistent. Ces deux avances ne concernent pas les mêmes dépenses :
-l'acompte de 60%, versé le 17 janvier 2022, correspond au crédit d'impôt lié aux dépenses engagées en 2021 au titre de l'emploi d'un salarié à domicile
-l'avance immédiate de crédit d'impôt pour l'emploi d'un salarié à domicile sera déduite des dépenses engagées en 2022 au titre de l'emploi d'un salarié à domicile.