La proposition de loi contre la maltraitance animale vient d’être adoptée à l’Assemblée nationale. Les députés proposent notamment que la vente des chats et des chiens soit interdite en animalerie, et que les nouveaux propriétaires soient informés de leurs obligations.

Illustration de l'article Loi sur la maltraitance animale : la vente des chats et chiens interdite en animalerie

Plutôt que de l'abandonner, il est possible de faire garder son chien lorsque l'on part en vacances.

Les députés se sont prononcés pour l’interdiction de la vente des chats et chiens en animalerie. A partir de 2024, la vente de chiens et de chats serait donc réservée aux refuges et aux éleveurs. Ces derniers auraient l’exclusivité des annonces sur Internet. La mesure était réclamée par les associations de protection des animaux, au nom de leur bien-être. Cette proposition se fait contre l'avis du ministre de l'Agriculture, Julien Denormandie, qui défendait le travail effectué par les salariés de ces établissements.

L’objectif est aussi d’éviter les achats impulsifs d’animaux de compagnie, qui conduisent à trop de délaissements. La France est le premier pays d’Europe en termes d’abandon. Un animal de compagnie sur huit se retrouve abandonné.

Un site d'annonces pour faire garder son animal de compagnie à domicile

Les départs en vacances ou en week-end figurent parmi les causes de ces abandons. Il existe pourtant des solutions de garde d’animal de compagnie à moindre coût. Le site  de jobbing Jemepropose.com a des milliers d’annonces en ligne de personnes disponibles pour de la garde d'animaux à domicile dans toute la France. 

Par ailleurs, l’Assemblée a voté un nouveau « certificat d’engagement et de connaissance » qui sera remis lors de la première acquisition d’un animal de compagnie. Le propriétaire sera alors informé de ses obligations au niveau des soins, de la vaccination et des dépenses en nourriture, en visites chez le vétérinaire…).

Obligation pour les communes de faire stériliser les chats errants

Cette mesure va dans le sens de ce que souhaitait une majorité de Français : 61 % d’entre eux sont favorables à l’interdiction de la vente des animaux de compagnie dans les jardineries et les animaleries, selon un sondage annuel de l’Ifop pour la Fondation 30 millions d’amis.

Une autre mesure, pour lutter contre la surpopulation féline, est l’obligation, pour les communes de stériliser les chats errants. Ils sont entre 10 millions et 12 millions dans le pays. En dix ans, le nombre de chats a augmenté de 30 %.

Interdiction progressive des animaux sauvages dans les cirques itinérants

Le reste de la proposition de loi :

Le durcissement des sanctions pour maltraitance animale a fait l’unanimité. Le texte les porte à trois ans d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende en cas de sévices graves, et le renforcement de la répression de la zoopornographie.

Le gouvernement a soutenu l’interdiction progressive de la détention d’animaux sauvages dans les cirques itinérants et dans les delphinariums, et leur présence sur des plateaux de télévision, en discothèque ou lors de fêtes privées.

Un article visant à mettre fin à la pratique des montreurs d’ours et de loups prévoit la fin des spectacles avec ces animaux (également les loups hybrides) d’ici deux ans, avec interdiction immédiate de l’acquisition et de la reproduction.

Il est proposé que les élevages de visons soient interdits d’ici cinq ans.

L'élevage en cage laissé de côté par la proposition de loi 

On peut déplorer que la chasse (y compris à la chasse à courre), l’élevage intensif, l’élevage en cage, ou la corrida aient été laissés de côté. Tous les amendements portant sur ces pratiques avaient été déclarés irrecevables par la commission des affaires économiques. Pourtant, 73 % des Français sont pour l’interdiction de l’élevage d’animaux en cage.

« Selon le dernier sondage Ifop, 85 % des citoyens sont favorables à la fin de l’élevage intensif. Donc, si les députés ne sont pas prêts, c’est qu’ils ne représentent pas les citoyens », s'est insurgée sur France Info Hélène Thouy, avocate et co-fondatrice du Parti animaliste.

Adoptée en première lecture vendredi dernier, 29 janvier 2021, par l'Assemblée nationale, la proposition de loi contre la maltraitance animale va maintenant être examiné au Sénat en procédure accélérée.

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