Un changement pour le crédit d'impôt pour les services à la personne

Le gouvernement envisage de transformer le crédit d'impôt pour les services à la personne en aide directe, a déclaré lundi le ministre de l'Economie et des Finances, Bruno Le Maire.

Lors de ses vœux aux acteurs économiques, lundi 28 janvier 2019, Bruno Le Maire a déclaré : "Nous allons étudier la possibilité de transformer le crédit d’impôt sur les services à la personne en aide directe pour les ménages. Ce sera à la fois plus simple et plus pratique pour tous".

Cette simplification serait en effet bénéfique aux foyers qui font appel à des prestatires de service et à tout le secteur des services à la personne.

Le crédit d’impôt sur les services à la personne comprend des prestations comme la garde d’enfant, le soutien scolaire, l’assistance aux personnes âgées ou handicapées, l’entretien de la maison et les travaux ménagers, les petits travaux de jardinage et de bricolage, ou encore les prestations d’assistance informatique et Internet. Aujourd'hui les consommateurs paient la totalité du service et récupèrent 50 % en réduction ou crédit d'impôts l'année suivante. En 2019 un accompte de 60% sur les réduction d'impôts a été versé à 9 millions de français, mais cette mesure ne concerne que les personnes qui avaient déjà des dépenses de services à la personne en 2017.

La réaction de la FESP

La Fédération des Entreprises de Services à la Personne salue la prise en compte des services à domicile dans le cadre du prélèvement à la source. Elle félicite l’annonce de Bruno Le maire, ministre de l’Economie et des Finances, lors de ses vœux, lundi 28 janvier, à Bercy, de transformer à terme le crédit d’impôt des services à la personne en aide directe auprès des ménages. La FESP y voit un pas en avant vers la contemporanéité du crédit d’impôt, discutée avec le gouvernement depuis son installation.

La FESP rappelle la nécessité d’une contemporanéité du crédit d’impôt accessible à tous les ménages et intégrant ceux ayant recours à une structure entrepreneuriale ou associative.

La prise en compte dans le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu du crédit d’impôt  relatif aux services à domicile constitue, pour la Fédération des services aux particuliers (FESP), une avancée très importante vers la mise en place d’une contemporanéité totale et immédiate.

En effet, la FESP avait, il y a trois ans, pris l’initiative de présenter au ministre des finances de la mandature précédente un schéma de prise en compte fiscal des services à la personne analogue à celui qui a été retenu hier.

Ce schéma présente un double avantage : libérer les ménages recourant aux services à la personne de la nécessité d’avancer la partie du coût du service couverte par la déduction fiscale, lutter contre le travail au noir en facilitant l’activité déclarée.

La FESP salue donc cette réforme qu’elle considère bonne pour les ménages, pour les intervenants, et pour l’ensemble du secteur déclaré. Les évaluations réalisées à la demande de la fédération avaient estimé le potentiel de création d’emplois générés par une telle réforme à plus de 200 000 emplois en un an.

Maxime Aiach, Président de la FESP, a déclaré : « Nous sommes très heureux que ces trois ans de travail auprès des services de l’État aient abouti à une réforme qui prennent en compte les spécificités et les souhaits des professionnels du secteur. Nous sommes en outre satisfaits que l’ensemble du périmètre des services à la personne soit concerné par ce nouveau dispositif. Ses effets sur la croissance de l’activité déclarée et sur l’emploi ne font aucun doute et seront perceptibles à court terme, si la stabilité réglementaire est garantie au cours des prochains mois et des prochaines années. Notre secteur a été très lourdement secoué par de nombreux changements réglementaires au cours des dernières années. Nous souhaitons désormais, pour laisser aux ménages et aux professionnels le temps de s’accommoder à ce nouveau cadre, une pause dans les modifications de notre réglementation. »

Commentaires

Il n'y a pas de commentaires pour le moment