Le CICE permet de réaliser une économie d'impôts

Annoncé par le président de la République le 14 janvier dernier, puis présenté par Manuel Valls le 8 avril 2014 lors de sa déclaration de politique générale, le pacte de responsabilité et de solidarité est notamment structuré autour du maintien du CICE et d'un allègement supplémentaire de cotisations patronales. Le CICE permet de réaliser une économie d'impôts dont le montant est calculé sur les salaires bruts (masse salariale). Pour 2013, elle équivaut à 4 % de la masse salariale, hors salaires supérieurs à 2,5 fois le Smic. Et depuis 2014, ce taux est de 6 %. Le pacte de responsabilité rajoute une strate pour abaisser le coût du travail, à travers l'exonération des cotisations patronales (hors cotisations d'assurance chômage) versées aux Urssaf et prévoit une révision du barème des allègements existants jusqu'à 1,6 fois le Smic. Avec ces nouvelles mesures, le calcul est le suivant : pour une heure payée au Smic, la réduction des charges payées par l'entreprise est de 37 % (pour les entreprises de moins de 20 salariés et sous réserve que certains amendements ne modifient pas les modes de calculs).

Un impact concret sur les services à la personne
Quel est l'impact sur le secteur des services à la personne et notamment sur les réseaux de franchise ? Prenons un exemple concret. Un réseau de franchise qui génère 10 millions de chiffre d'affaires par l'intermédiaire de ses franchisés bénéficie d'environ 630 000 euros d'allègements de cotisations sociales. C'est un élément déterminant pour l'avenir et l'attractivité du secteur. Il faut toutefois préciser que seuls les réseaux opérant en mode prestataire (l'entreprise de services à la personne est l'employeur de l'intervenant(e)), bénéficient pleinement de ces mesures. En effet, pour le mode mandataire (le client est l'employeur de l'intervenant(e)), seuls les salaires des commerciaux et administratifs employés par l'entreprise de services à la personne sont impactés, ce qui en réduit considérablement l'effet. Le véritable enjeu consiste à savoir si les franchiseurs informeront leur réseau de ces nouvelles dispositions, s'ils sauront expliquer leur intérêt et s'impliquer dans leur mise en oeuvre.

Au franchiseur d'informer ses salariés
En effet, chaque franchisé est à même de recevoir ces sommes du CICE et bénéficier des allègements de charges. En tant qu'entrepreneur, c'est au franchisé de décider de leur utilisation. Sa tentation peut être grande de les utiliser pour reconstituer ses marges, d'autant plus si la rentabilité de son entreprise est faible. D'une part, ce n'est pas l'objet de ces avantages fiscaux et d'autre part, le franchisé ne profite pas de cette opportunité pour doper son développement et améliorer durablement sa rentabilité. Il va de soi que la rentabilité des entreprises de SAP est donc toujours aussi stratégique. C'est au franchiseur, même s'il ne doit pas se substituer aux pouvoirs publics, d'informer ses franchisés sur les conditions de réemploi des sommes définies très clairement par le CICE. Les entreprises de services ont la possibilité de les réinvestir dans “la conquête de nouveaux marchés”, investissement qui peut être intégré dans le budget de communication. Le franchiseur doit être force de proposition, notamment pour structurer la communication de son réseau, en augmentant les moyens et en inventant de nouveaux services. Les réseaux qui sauront saisir cette opportunité gagneront. 

 

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