La fin du forfait de cotisations sociales annoncerait le retour du travail illégal

Il en était déjà question le 1er octobre dans les pages d'Aladom, le forfait de cotisations pour les particuliers employant un salarié à domicile a été supprimé. Les cotisations seront désormais calculées sur la base de l'intégralité du salaire versé et non sur la base du SMIC

Selon la Fédération des particuliers employeurs (FEPEM), cette mesure va générer une augmentation de 3 à 4 € de l'heure de travail. Sans compter qu'en cumulant les différentes mesures prises depuis ces 2 dernières années, le coût d'un salarié à domicile a augmenté d'environ 20%

Une mesure favorable aux salariés et qui devrait rapporter à l'Etat

La volonté du gouvernement  va dans le sens des salariés, afin de rétablir leurs droits en matière de protection sociale. Cette décision devrait également générer des recettes fiscales. L'Etat projette de réaliser 340 millions d'euros en recettes pour la Sécurité sociale en 2013 et 135 millions pour les autres régimes sociaux. 

Du côté des intervenants du secteur des services à la personne, le raisonnement est tout autre. Le président de la Fédération du service au particulier, Maxime Aiach a déclaré à Europe 1 qu'il était « atterré ». Selon la FDSP, les employeurs de salariés à domicile vont basculer vers l'emploi illégal, celui-ci devenant plus avantageux. Une certitude pour Maxime Aiach. 

Le gouvernement maintient quant à lui que les avantages fiscaux, que ce soit le crédit ou la réduction d'impôt de 50% (sous conditions) continueront à favoriser le travail légal, moins cher pour l'employeur, que le travail « au noir ». 

L'augmentation des cotisations des auto-entrepreneurs fait craindre le développement du travail non déclaré

Du côté des auto-entrepreneurs, qui sont nombreux dans les services à la personne, le problème est d'un autre ordre. L'alignement du régime de cotisation sociale actuel sur celui des travailleurs indépendants va faire augmenter ces cotisations. A la Fédération des auto-entrepreneurs (FDAE), on craint qu'une part importante du travail réalisé ne soit plus déclarée. 

Une fois encore, du côté du gouvernement, on minimise en expliquant que les taux ne devraient être relevés que de 2 ou 3 points. Cette mesure devrait rapporter 130 millions d'euros aux caisses de la Sécu selon le gouvernement, si le travail est toujours déclaré bien sûr.

Commentaires

Retrins, je fais suite à votre commentaire. Les entreprises dont vous parlez génèrent de l'emploi. Je trouve votre raisonnement injuste. 1,3 million de personnes sont salariées dans ce secteur - dans les entreprises, dans des associations et directement avec des particuliers employeurs. Le retour du travail au noir ne servirait personne, ni le secteur, ni l'Etat. A bon entendeur.
comment est il possible que les entreprises prestataires de services à domicile dégagent autant de bénéfices au point de financer des campagnes de publicité télévisées et même des émissions télévisuelles de plusieurs millions d'euros avec les présentateurs les mieux payés de France.Comment est il possible que certaines sociétés soient cotées en bourse et distribuent des dividendes et des actions gratuites massives ?Qui paie sinon les particuliers et pourquoi les salariés (qui normalement sont ceux des utilisateurs pour les prestataires)ne seraient ils pas déclarés correctement comme les autres? le gouvernement fait bien de traiter enfin de telles dérives qui durent depuis des années au détriment des particuliers qui s'en tireraient mieux en utilisant le Cesu (http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F2912.xhtml) qui leur ferra faire des économies.Il est certain que les déclarations au forfait étaient un argument de vente ainsi que les 50% de déduction fiscale (même plafonnée) mais sans s'en rendre compte les particuliers payaient le prix fort. Mais pas de soucis pour les entreprises polymorphes à plusieurs têtes ,à plusieurs noms mais avec les mêmes actionnaires qui occupent la place il y a encore beaucoup d'argent à se faire en France.La pompe est pas prête de s'arrêter.