Pour financer la prise en charge de la dépendance, le Sénat propose d'instaurer un prélèvement sur le patrimoine des personnes dépendantes, dans un rapport rendu public par le journal Les Echos ce jeudi.

Illustration de l'article Dépendance : le patrimoine des personnes âgées prélevé ?

Un financement problématique

Dans le cadre du débat sur la réforme de la dépendance, l'un des premiers problèmes à se poser a été la prise en charge de cette dépendance, son financement. C'est dans ce cadre qu'intervient le rapport de la mission d'information du Sénat sur la dépendance.  Ainsi, l'une des solutions évoquées porte sur le patrimoine des personnes dépendantes. Pour le sénateur Alain Vasselle, "ce gage sur patrimoine permettrait d'économiser 800 millions d'euros par an au moins, une somme qu'on redéploierait vers les personnes qui en ont le plus besoin".

Un gage pour les bénéficiaires de l'APA

Concrètement, ce prélèvement concernerait les bénéficiaires de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) les plus aisés, environ 1/3 des allocataires possédant un patrimoine de plus de 200000 euros. Ce gage ne devrait, toutefois, pas concerner les résidents de maisons de retraite.

Un prélèvement non-automatique

Deux solutions seraient en fait proposées aux allocataires de l'APA au moment de la déclaration de leur dépendance :

  • s'ils souhaitent bénéficier à 100 % de leur APA , 20000 euros au maximum seront prélevés de leur patrimoine, ce prélèvement aura lieu après le décès de la personne, des lors, que ce patrimoine  dépasse un seuil compris entre 150000 et 200000 euros ;
  • s'ils souhaitent transmettre l'intégralité de leur patrimoine , ils ne pourront toucher alors que la moitié de leur allocation personnalisée d'autonomie.

Les assurances ont aussi leur rôle à jouer

D'autres solutions sont évoqués dans le rapport, notamment le recours possible à une assurance privée, qui nécessiterait alors de définir la dépendance et ses différents degrés. Sont également abordés "l'inclusion la garantie dépendance dans les complémentaires santé" ainsi que la mise en place d'une aide publique pour les plus démunis afin de faciliter leur accès aux assurances.

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