Depuis le 1er janvier 2011, chaque professionnel de la santé qui utilisera une feuille de soins sera facturé à hauteur de 0,50€. L'idée étant de généraliser l'utilisation de la carte vitale via la télé-transmission mais qui surtout punit les praticiens.

La loi Bachelot

Cette mesure "sanctionnaire" date de 2009 et a été instaurée par l'ancienne ministre de la santé Roselyne Bachelot. Plusieurs fois repoussée, la loi est finalement effective à partir de ce début d'année.

Selon la Cour des Comptes, une économie de 200 millions d'euros pourrait être faite. Une feuille de soins traitée par l'assurance maladie coûte 1,74€ alors qu'une télé-transmission seulement 27 centimes.

La loi prévoit donc de sanctionner les utilisateurs de la feuille de soins afin de les inciter à s'équiper d'un boîtier pour carte vitale. Ce boîtier est mis en place depuis maintenant plus de onze ans mais l'assurance maladie s'est vu traiter en 2008, 150 millions de feuilles de soins.

Les médecins s'opposent

Les médecins récalcitrants vont-ils changer leurs habitudes ? Selon les syndicats, rien n'est moins sûr.

Le Docteur Claude Leicher, président de la MG France a prévenu à la radio que "toute taxation des feuilles de soins en papier provoquera un boycott de la télé-transmission".

Le syndicat des jeunes médecins dénonce une mesure punitive qui oblige un passage à la carte vitale qui demande un investissement entre 700 et 1000 euros par an.

Rappelons qu'aucune sanction ne sera appliquée avant le premier trimestre 2012 selon Xavier Bertrand, ministre de la santé. La taxe s'appliquera avec discernement ; par exemple, lorsque le patient oublie sa carte ou lorsque que le médecin n'est pas équipé d'un boîtier portable lors des visites à domicile.

Commentaires

Il n'y a pas de commentaires pour le moment