Pour les bas salaires (entre le SMIC et 10€ net de l'heure), cet abattement permettait au employeurs d'avoir un prix total (salaire net + charges) plus intéressant en recrutant au réel plutôt qu'au forfait. De son côté, en étant déclaré au réel le salarié bénéficiait d'une meilleure couverture.

Le résultat de cette mesure est évident : la plupart des employeurs vont choisir à nouveau de déclarer leurs salariés au forfait afin de payer moins de charges (les charges sont alors calculées uniquement sur un salaire forfaitaire au SMIC).

Lorsqu'un particulier emploie directement un salarié à domicile (employé de maison, garde d'enfant), il pouvait actuellement bénéficier d'un abattement de 15 points sur ses cotisations patronales de Sécurité sociale s'il cotise sur le salaire reversé à son salarié et non sur une base forfaitaire.

Commentaires

Bonjour, J'aimerai savoir comment rémunérer des salariés sur une base forfaitaire ? Cela fonctionne comment? Cela se rédige comment sur le contrat de travail?