Les mesures fiscales sur les services à la personne ne devraient pas évoluer en 2009.
Publié le 7 novembre 2008 10:55
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@Didier : oui effectivement, c'est le cas pour les salaires net < 9,67 euros. Pour ces salaires, on peut se demander pourquoi le forfait existe toujours.
Par contre, pour les salaires net > 9,67 euros, la déclaration au forfait est effectivement ce qui coûte moins cher pour l'employeur. Malheureusement ça ne donne pas les mêmes droits au salarié.
Avec la base forfaitaire, les cotisations sont calculées sur la base du nombre d’heures déclaré, multiplié par le SMIC horaire brut en vigueur majoré de 10 % au titre des congés
payés, quel que soit le salaire net effectivement versé. Le salarié dispose d’une couverture sociale minimale (indemnités journalières, retraite, etc.).
Avec la base réelle, les cotisations sont calculées
sur le salaire brut reconstitué à partir du salaire net réellement versé. Le salarié dispose d’une
couverture sociale plus large et l’employeur peut bénéficier selon certaines conditions
d’une réduction de ses cotisations patronales.
En résumé :
Pour le salarié, il vaut mieux être au réel car la couverture est meilleure.
Pour l'employeur : si le salaire net est <9,67€ ,le réel coute moins cher et personne ne devrait déclaré au forfait. Au delà le forfait coûte moins cher mais l'employé est moins couvert...
Il reste donc plus intéressant de déclarer son salarié au réel qu’au forfait.
C'est vrai si le salaire horaire net est inférieur à 9,67 €, d'après la simulation que je viens de faire.
Sinon, le forfait est plus avantageux.