Le 27 avril 2010 sera étudié à l'assemblée Nationale, un article proposé par M. Gérard Cherpion, député UMP des Vosges, qui porte sur les Chèques emploi service universels et sur les procédure d'agrément simple pour exercer des activités de service à la personne.

Illustration de l'article Nouvelles activités payables en CESU

assemblee-nationale Il s'agit d'un article qui vise d'une part à simplifier la procédure d'agrément simple pour exercer des activités de service à la personne et d'autre part, à mettre en oeuvre les mesures nouvelles relatives aux services à la personne annoncées par le Gouvernement lors de la présentation du plan 2 des services à la personne. Le plan 2 doit permettre l'utilisation du chèque emploi-service universel (Cesu) pour régler de nouvelles activités.
Cet article permet d'utiliser le CESU pour l'aide aux aidants familiaux, l'audit éco-habitat, la prévention des accidents de la vie courante à domicile, l'assistance informatique à domicile, l'accueil des enfants scolarisés en école maternelle ou élémentaire limité aux heures qui précèdent ou suivent la classe.
Il permettra également d'utiliser les CESU pour les prestations d'aide à domicile délivrées à ses ascendants bénéficiaires de l'allocation personnalisée d'autonomie par des organismes de services à la personne.
Enfin, il devrait aussi permettre d'utiliser le CESU pour les prestations de transport de personnes âgées ou à mobilité réduite voyageur par taxi.
Cet article devrait aussi permettre la mise en place d'une procédure de déclaration à coté de celle d'agrément. L'amendement vise à simplifier la procédure d'agrément simple pour les associations, entreprises et auto-entrepreneurs qui exercent des activités de service à la personne en lui substituant une procédure de déclaration, qui pourra être effectuée en ligne sur le site de l'agence nationale des services à la personne. L'agrément qualité sera toujours nécessaire pour les activités visant les « publics fragiles » (enfants de moins de 3 ans et personnes dépendantes).