Une doctrine de "sobriété" et de "souveraineté"

Le 5 février 2026, une circulaire du Premier ministre a défini un cadre de décision clair pour les acheteurs publics de l’État. Cette doctrine repose sur deux piliers majeurs :
  • Le principe de sobriété : L'État doit privilégier les solutions déjà disponibles sur le marché ou mutualisées en interne. Le développement de logiciels spécifiques ne doit intervenir qu'en dernier ressort.
  • L’exigence de souveraineté : Pour les services critiques et les données sensibles, l'État impose le recours à des solutions non soumises aux législations extra-communautaires (comme le Cloud Act américain).

Données de santé : La fin de l'ère Microsoft

C'est dans ce contexte que Stéphanie Rist, ministre de la Santé, a annoncé le 6 février 2026 une décision historique pour la Plateforme des données de santé (PDS).
Alors que le projet était freiné depuis 2019 par les réserves de la CNIL concernant l'hébergement chez l'américain Microsoft, le Gouvernement a décidé d'accélérer la migration vers une solution cible souveraine.

Ce qui change pour la PDS :

  • Abandon de la solution "intercalaire" : Le Gouvernement court-circuite l'étape intermédiaire prévue en 2025 pour passer directement à l'infrastructure cible.
  • Standard SecNumCloud : Le futur hébergeur sera sélectionné parmi les offres qualifiées (ou en passe de l'être) SecNumCloud. Ce label garantit une protection absolue contre les ingérences étrangères.
  • Calendrier : L’attribution du marché est prévue pour la fin mars 2026, avec l'objectif d'héberger une copie complète de la base du Système national des données de santé (SNDS) d'ici fin 2026.
« Pour tous les usages critiques, nous devons nous désintoxiquer des outils non-européens et construire les outils d'indépendance européenne. » — David Amiel, ministre délégué chargé de la Fonction publique.

"La Suite numérique" : L'exemple d'un État exemplaire

Outre la santé, cette doctrine s'applique déjà à l'environnement de travail des agents publics via La Suite numérique, opérée par la DINUM. Elle s'articule autour de trois niveaux :
  • Socle stratégique : Tchap, Visio, France Transfert. Logiciels libres, hébergés en interne, conformes "Cloud au centre".
  • Services complémentaires : Messagerie, coédition. Solutions du marché respectant l'interopérabilité et la sécurité.
  • Outils innovants : Gestion de projets, tableurs. Expérimentations avec les éditeurs de la filière française

Un signal fort pour la filière française

Cette nouvelle politique n'est pas seulement technique ; elle est économique. En utilisant la commande publique comme levier, l'État entend soutenir les "pépites" technologiques françaises et européennes. Un rendez-vous national entre les administrations et les éditeurs de logiciels se tiendra d'ailleurs à Bercy le 27 mars 2026 pour sceller cette coopération.


Les acteurs français concernant les données de santé

Les acteurs français intervenant dans le domaine des données de santé se répartissent entre institutions publiques, régulateurs, acteurs opérationnels et industriels du numérique.

1. Acteurs Institutionnels et Pilotage

  • Plateforme des données de santé (PDS / Health Data Hub) : Structure centrale chargée de faciliter l'accès sécurisé aux données pour la recherche et l'innovation. Elle coordonne également la réponse française pour l'Espace Européen des Données de Santé (EEDS).
  • Délégation au numérique en santé (DNS) : Pilote la stratégie nationale et élabore la "doctrine du numérique en santé".
  • Agence du Numérique en Santé (ANS) : Assure la mise en œuvre opérationnelle des projets, comme "Mon espace santé", et définit les référentiels d'interopérabilité et de sécurité.
  • Caisse Nationale de l'Assurance Maladie (CNAM) : Détenteur historique de la base principale du Système National des Données de Santé (SNDS).

2. Régulateurs et Sécurité

  • CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) : Veille à la protection des données personnelles et autorise les projets de recherche.
  • ANSSI (Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information) : Délivre le label SecNumCloud, devenu le standard de confiance exigé pour l'hébergement des données de santé sensibles.

3. Acteurs de l'Hébergement (Cloud Souverain)

Avec la décision de l'État de délaisser les solutions extra-européennes, plusieurs acteurs français qualifiés ou en cours de qualification SecNumCloud se positionnent pour héberger ces données :
  • OVHcloud : Déjà qualifié pour son offre de cloud privé.
  • Scaleway : Filiale du groupe Iliad qui se positionne comme alternative souveraine aux "hyperscalers" américains.
  • Cloud Temple : Acteur qualifié proposant des infrastructures sécurisées.
  • Outscale (Dassault Systèmes) : Fournisseur de cloud souverain déjà certifié.
  • NumSpot : Consortium français (Banque des Territoires, Docaposte, Dassault Systèmes, Bouygues Telecom) visant spécifiquement le secteur public et hospitalier.
  • S3NS : Filiale de Thales (en partenariat avec Google, mais opérée de façon souveraine).
  • Bleu : Coentreprise entre Orange et Capgemini (technologie Microsoft, mais sous contrôle européen), visant une qualification en 2026.

4. Écosystème de l'Innovation

  • Filière industrielle du numérique : Représentée par des organisations comme Numeum ou le comité stratégique de filière "Logiciels et solutions numériques de confiance" .
  • Startups et éditeurs : Des acteurs comme Doctolib ou des pépites technologiques françaises participant aux appels à projets du Health Data Hub.
  • Recherche publique : CHU, universités et organismes comme l'INSERM qui utilisent ces données pour le pilotage des politiques publiques.

Déploiement de l’offre Alternative avec 13 établissements partenaires et la CAIH

Le projet Alternative, mené avec la Centrale d'Achat de l'Informatique Hospitalière (CAIH) et 13 grands établissements, dont les Hospices Civils de Lyon, vise à développer des solutions alternatives aux offres dominantes non européennes, afin de réduire la dépendance technologique. Le ministère soutient pleinement cette initiative innovante et prometteuse pour construire une trajectoire technologique maîtrisée et open source au service des établissements de santé.
Le cahier des charges a été publié par la CAIH en décembre 2025 et la date limite de candidature est le 19 février. Cette dynamique collective renforce la capacité du système de santé à choisir librement ses outils numériques et à mieux maîtriser leurs coûts.