Une réforme attendue, un calendrier accéléré

Le Premier ministre Sébastien Lecornu a annoncé ce vendredi 14 novembre, lors des Assises des départements dans le Tarn, son intention de déposer dès décembre un projet de loi visant à créer une aide sociale unique. Cette réforme, déjà évoquée par ses prédécesseurs et soutenue par une mission parlementaire, marque une volonté d’accélérer la simplification du système social français.

L’objectif ? Regrouper plusieurs aides existantes — comme le Revenu de Solidarité Active (RSA), certaines allocations de la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) et les aides au logement — en une seule allocation. Une mesure présentée comme une réponse aux attentes de simplification administrative, de lisibilité pour les allocataires, et d’incitation au retour à l’emploi.

« Ayons le courage, une bonne fois pour toutes, de faire ce que tout le monde a réclamé depuis un certain nombre d’années : l’aide sociale unique », a déclaré Sébastien Lecornu. Pour lui, cette réforme permettrait de « payer au juste droit », en luttant à la fois contre la fraude, « scandaleuse et inacceptable », et contre le non-recours aux droits, qui exclut de nombreux Français du système de protection sociale.

Le premier ministre a indiqué que le la mise en place du site impots.gouv.fr a été un succes qui permet de tout regrouper en un lieu unique. Il préconise d'avoir un site social.gouv.fr qui regrouperait toutes les aides sociales. Ceci permettrait d'avoir accès au juste droit. 

Simplification et justice sociale

La création d’une aide sociale unique vise à réduire la complexité administrative, souvent pointée du doigt par les bénéficiaires et les acteurs sociaux. « Plutôt que de remettre sur la table de vieux serpents de mer, je préfère qu’on avance avec cette visibilité », a insisté le Premier ministre, soulignant l’importance de « réconcilier des gens ayant une sensibilité différente ».

Selon les députés Sandrine Runel (groupe socialiste) et Nathalie Colin-Oesterlé (Horizons), qui ont travaillé sur le sujet en juillet dernier, cette réforme pourrait réduire le taux de pauvreté de 0,6 à 1,1 point. Cependant, elles mettent en garde : « Il faudra rester attentifs à ce qu’aucun ménage précaire ne voie son niveau de vie baisser suite aux effets de la réforme, qu’il soit en emploi ou non. »

La mission parlementaire avait précisé que cette aide unique ne serait pas une fusion pure et simple des dispositifs existants, mais plutôt « une harmonisation des bases de ressources et une évolution des barèmes ». Une nuance importante, qui laisse présager des ajustements techniques et politiques à venir.

Prochaines étapes : un texte en décembre

Le gouvernement s’engage donc à présenter un « projet de loi rapide » dès le mois prochain. Les contours exacts de la mesure restent à préciser, mais l’ambition est claire : moderniser le système social pour le rendre plus efficace et plus équitable.

Reste à savoir comment cette réforme sera accueillie par les partenaires sociaux, les collectivités locales et, surtout, par les millions de Français concernés. Une chose est sûre : le débat sur la protection sociale entre dans une nouvelle phase, avec l’espoir d’un système plus simple, plus juste, et mieux adapté aux réalités économiques actuelles.


Lors de sa prise de parole à Albi, le premier ministre a aussi annoncé qu'il fallait réformer les ARS et les agences de santé...