Le vote sans appel des députés
A la fin du mois de février, les députés européens ont rejeté la proposition d’un examen médical obligatoire à renouveler tous les 15 ans pour pouvoir conserver son
permis de conduire. Cette mesure, portée par la députée EELV (Europe Ecologie Les Verts) Karima Delli, présidente de la commission des Transports, était contenue dans un plan plus large visant à améliorer la sécurité routière et à diviser par deux le nombre d’accidents de la route d’ici à 2030. La directive s’adressait particulièrement aux seniors.
L’amendement 98, qui rendait la visite médicale obligatoire tous les 15 ans, a été rejeté par 323 voix contre 270 voix et seulement 20 abstentions.
Lors d’une conférence de presse organisée après le vote, Pauline Déroulède athlète paralympique qui défendait la mesure a regretté un “manque cruel de courage politique” et “des jeux politiques”. Cette championne de tennis-fauteuil qui a perdu sa jambe gauche en 2018 après avoir été renversée par un automobiliste de 90 ans ayant confondu la pédale d’accélérateur et le frein, milite depuis lors, pour des tests d’aptitude à la conduite. Elle estime que si un tel contrôle avait existé à l’époque, le drame qu’elle a vécu aurait pu être évité.
Karima Delli a également regretté le choix du Parlement, dénonçant les “fake news” et les “attaques” contre son rapport. La députée écologiste s’est tout de même voulue confiante en constatant que parmi les élus français au Parlement européen, une majorité était favorable à la visite médicale pour le permis. “J’invite donc la France à le faire”, a-t-elle déclaré. D’autant plus que, selon un sondage Ifop,
70% des Français interrogés sont favorables à un examen médical pour les seniors.
La droite massivement contre
Le projet de directive de la députée Karima Delli était toutefois défendu par la majorité de la gauche, même si plusieurs élus des Verts allemands se sont abstenus. Il était également soutenu par une bonne partie du groupe centriste Renew Europe. Ce vote est “une déception, une occasion manquée”, a déploré l’eurodéputé Renaissance (RE) Dominique Riquet.
Les députés européens se sont prononcés contre “la réduction de la validité des permis de conduire pour les personnes âgées”, a indiqué le Parlement. Les opposants justifient leur vote ainsi : “Nous ne sommes pas favorables à la réduction de la validité des permis de conduire pour les personnes âgées - comme le propose la Commission - afin d’éviter les discriminations et de garantir leur droit à la libre circulation et à la participation à la vie économique et sociale.”
Les groupes de droite y étaient fermement opposés, c’était notamment le cas des élus français des Républicains (LR) et du Rassemblement national (RN). Ils dénonçaient le risque d’une privation de liberté, une lourdeur administrative et pointaient le coût de la mesure. “L’Europe est à sa place quand elle améliore la vie des gens, pas quand elle la complique en s’arrogeant des prérogatives au motif d’harmoniser des pratiques”, ont estimé Brice Hortefeux et François-Xavier Bellamy, membres du groupe PPE (Parti Populaire Européen) au Parlement, dans un communiqué de presse.

En route vers l’autodétermination des Etats membres
Les eurodéputés ont préféré l’autoévaluation des conducteurs à l’obligation. “Les députés ont accepté que les conducteurs évaluent leur propre aptitude à conduire lors de la délivrance et du renouvellement du permis de conduire, laissant les pays de l'UE décider si l'auto-évaluation doit être remplacée par un examen médical avec un ensemble minimum de contrôles sur la vue et les conditions cardiovasculaires des conducteurs, entre autres.", indique le communiqué du Parlement européen.
En résumé, le renouvellement du permis de conduire tous les 15 ans se fera sur la bonne foi et l'honnêteté du détenteur… Mais, pour contrôler ses automobilistes, un pays pourra décider d'imposer la visite médicale. Ce sera une décision unilatérale de l'Etat, et non une règle imposée par l'Europe. Quatorze pays membres de l’Union européenne, comme l’Italie et le Portugal, ont déjà instauré l’obligation d’un bilan médical permettant de conserver le permis de conduire pour les seniors.
Mais, plusieurs pays membres de l’Union européenne ont déjà franchi le cap et mis en place des visites médicales obligatoires, à partir d'un certain âge. Ainsi, aux Pays-Bas, les automobilistes doivent passer un examen tous les 5 ans à partir de 75 ans. Au Danemark et en Finlande, c'est à partir de 70 ans. En Espagne, c'est à partir de 65 ans, tout comme en Grèce et en République tchèque. L'Italie demande un examen médical dès l'âge de 50 ans et au Portugal, c'est dès 40 ans, puis à 50 ans, 65 ans et 75 ans. À partir de cet âge, il faut repasser devant le médecin tous les deux ans. D'ailleurs, certains pays n'associent aucune conditions d'âge. Ainsi, en Belgique, en Roumanie, en Hongrie et en Lituanie, le conducteur doit passer une visite médicale tous les 10 ans.
L’équipe de Karima Delli a déclaré, quant à elle, avec une certaine amertume aux équipes télé de BFMTV que : “Le texte a été vidé de tout ce qui était ambitieux pour la sécurité routière”.