Les Ehpad privés ne sont pas épargnés par les démissions

L’étude de la DARES constate que la hausse des fins de CDI dans les hôpitaux et les Ehpad (Etablissement d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes) privés au 3ème trimestre de l’année 2023 intervient dans un contexte global d’accentuation des tensions de recrutement chez les professionnels du soin. Alors que les tensions sur le marché du travail diminuent en 2020 dans pratiquement tous les métiers avant de rebondir en 2021, elles s’accroissent fortement dans les métiers de la santé en 2020 et cette augmentation se poursuit les années suivantes. En 2022, les infirmiers et les aides-soignants se situent respectivement aux 6ème et 28ème rangs des métiers les plus tendus parmi les 87 familles professionnelles (contre les 46ème et 40ème rangs en 2019).

La hausse des fins de CDI dans les hôpitaux et les Ehpad privés, notamment fin 2021, est portée par les démissions de CDI. Entre le 4e trimestre de 2019 et le 3e trimestre de 2023, ces dernières augmentent de 40% dans les Ehpad privéset de 29% dans les hôpitaux privés.

Dans les hôpitaux et les Ehpad privés, la DARES souligne queles ruptures conventionnelles baissent en revanche nettement depuis fin 2020, et se situent au 3ème trimestre 2023 à des niveaux bien inférieurs à l’avant-crise (−21% pour les Ehpad privés et −16% pour les hôpitaux privés entre les 4ème trimestre 2019 et 3e trimestre 2023).

Cette évolution peut de nouveau être reliée à celle des tensions de recrutement : côté demande de travail, avec la survenue de la crise sanitaire, certains employeurs sont probablement moins enclins à accorder des ruptures conventionnelles. Côté offre de travail, l’intérêt pour les employés d’une rupture conventionnelle par rapport à une démission est plus limité en cas de tensions sur le marché du travail, puisque ces dernières laissent présager des reprises d’emploi rapides. Ces deux hypothèses ne sont ni exhaustives ni exclusives, précise la note de la Dares.

Entre fin 2019 et le 3e trimestre 2023, les fins de CDD de moins d’un mois progressent nettement dans les Ehpad privés (+18%) et dans le secteur hospitalier privé (+20%). Selon la DARES, ces hausses dans ces deux secteurs peuvent être liées à l’accentuation des tensions de recrutement ainsi qu’à l’augmentation des fins de CDI, qui peuvent toutes deux conduire à recruter des salariés en CDD dans l’attente de l’entrée en fonction de personnes embauchées en CDI. Elles peuvent également révéler un accroissement des absences ponctuelles. Dans ces deux secteurs, les employeurs justifient d’ailleurs le recours aux CDD courts en grande majorité par le remplacement d’un salarié. Au 3ème trimestre 2023, 83% des CDD dans les Ehpad privés sont signés pour ce motif. C’est le cas de 71% des CDD dans les hôpitaux privés.

Seulement, la multiplication des contrats courts (CDD et intérim) est fortement susceptible de grever le budget de ces établissements et créer des tensions entre les personnels. Le décret n° 2023-1307 du 28 décembre 2023, mis en application dès le 1er janvier 2024 peut-il y remédier ?

Ce décret fixe les modalités de notification par un employeur à un salarié d’une proposition de poursuivre les relations contractuelles sous Contrat à Durée Indéterminée (CDI) à l’expiration d’un Contrat à Durée Déterminée (CDD), ou de conclure un tel contrat avec l’entreprise utilisatrice à l’issue d’un contrat de mission. Il définit également les modalités de notification par un employeur à l’opérateur France Travail (anciennement Pôle emploi) du refus d’un salarié de poursuivre les relations contractuelles sous CDI à l’expiration d’un CDD, ou de conclure un tel contrat avec l’entreprise utilisatrice à l’issue d’un contrat de mission.

Ainsi, si un salarié en CDD ou en intérim refuse à deux reprises une proposition de CDI sur une période de douze mois, il ne pourra plus bénéficier de l’indemnisation chômage. Cette nouvelle réglementation pourrait permettre de limiter le turn-over des personnels soignants au sein des établissements privés. 

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