Le crédit d'impôt immédiat retardé pour la garde d'enfants de moins de 3 ans et l'aide aux personnes dépendantes


Selon un article des Echos, la généralisation du crédit d'impôt instantané pour la petite enfance et pour la dépendance ne se fera pas en janvier 2024 comme prévu.

L'avance immédiate du crédit d'impôts a été mise en place en 2022 mais pour le moment, en sont exclus les prestations de garde d'enfants de moins de 3 ans et l'aide aux personnes dépendantes bénéficiant de l'APA ou de la PCH. En effet la mise en oeuvre de l'avance immédiate pour ces prestations nécessitait des intégrations plus complexes entre les services de l'URSSAF et les organismes en charge des aides. 
Selon l'article des Echos, le chantier informatique d'interface avec Pajemploi pour la petite enfance n'aurait pas encore démarré, selon plusieurs sources. Du côté des prestations de dépendance, les travaux avec les départements, qui gèrent l'APA et la PCH, ne font que démarrer.
Selon les sources, rien ne sera disponibles avant 2025 pour l'avance immédiate sur les prestations bénéficiant de la PAJE, de l'APA ou de la PCH.

740000 bénéficiaires de l'avance immédiate

Selon l'URSSAF, en juin 2023, le nombre de bénéficiaires était de près de 740.000 et l'avance immédiate a été activée par 304.672 particuliers employeurs en emploi direct et par 432.038 particuliers clients d'organismes de services à la personne prestataires ou mandataires.

Aladom permet d'activer l'avance immédiate pour les salariés du particulier employeur ou de trouver des structures qui propose l'AICI à leurs clients. 

Pour les salariés du particulier employeur, l'avance immédiate est géré par CESU + qui prélève 50 % des sommes à l'employeur et qui verse le salaire à l'intervenant.