Des mesures qui favorisent les personnes qui travaillent
Il est souvent reproché que les aides sociales n'encouragent pas la reprise d'une activité. Or, selon une étude de la DRESS, les mesures sociales et fiscales prises entre 2017 et 2022 ont entrainé une hausse du gain au travail pour les salariés à temps plein
rémunérés au smic.
Cette étude montre l'impact des mécanismes de redistribution, en simulant les montants de prestations monétaires qu’un ménage perçoit et les prélèvements sociaux et fiscaux dont il s’acquitte, selon la configuration et le revenu du foyer.
Ceci permet de mesurer le niveau de vie du ménage et l'évolution sur 5 ans si l'activité n'a pas changé sur cette période.
Soutien du revenu des plus modestes et des familles avec enfants
Les aides sociales et fiscales soutiennent le revenu des ménages modestes par le versement de prestations familiales et de solidarité.
Une personne seule sans ressources peut bénéficier du RSA (revenu de solidarité active) et des aides au logement si elle est locataire, pour un montant total de 820 euros par mois en juillet 2022.
Les prestations familiales et la majoration des autres prestations assurent aux familles avec enfants un niveau de vie proche de celui des ménages sans enfant.
Quand la personne travaille, les prestations dont bénéficie le ménage diminuent progressivement à mesure que les revenus d’activité augmentent.
Cependant, la prime d’activité compense partiellement la baisse des prestations pour assurer qu’une hausse de salaire entraine une hausse de revenu disponible (cf graphique à gauche).
Augmentation du pouvoir d’achat d’un salarié au smic
En cinq ans, de juillet 2017 à juillet 2022, le pouvoir d’achat d’une personne seule qui travaille à temps plein au smic a progressé, de 8,7 %, porté par la forte revalorisation du bonus individuel de la prime d’activité en 2019.
La suppression progressive de la taxe d’habitation ainsi que la baisse des prélèvements sociaux sur les salaires suite à la bascule des cotisations salariales vers la contribution sociale généralisée (CSG) en 2018 ont également contribué à cette hausse.
Une personne seule sans ressources sur cette même période n’a pas bénéficié de ces mesures : son pouvoir d’achat a diminué de 1,4 %, y compris en tenant compte des aides additionnelles versées à titre exceptionnel en 2022.
La baisse résulte d’une revalorisation des aides au logement inférieure à l’inflation.
Le constat est similaire pour une personne gagnant la moitié d’un smic mensuel. Ainsi, sous l’effet des nouvelles mesures socio-fiscales prises entre 2017 et 2022, le gain au travail s’est accentué pour les salariés payés au smic.
Evolution du pouvoir d'achat pour les familles avec enfants
Dans la plupart des configurations familiales étudiées, qu’il s’agisse de parents isolés ou en couple avec un ou plusieurs enfants de 6 à 10 ans, les ménages dont les revenus d’activité sont nuls ou inférieurs à un demi-smic mensuel voient leur pouvoir d’achat stagner ou baisser légèrement entre juillet 2017 et juillet 2022, du fait notamment de la sous-indexation des aides au logement sur la période. Cette baisse s’atténue toutefois à mesure que le nombre d’enfants augmente.
Les familles monoparentales sans ressources avec 3 enfants voient ainsi leur pouvoir d’achat augmenter légèrement sur la période, sous l’effet des aides exceptionnelles de rentrée 2022. Avec des revenus d’activité au niveau du smic, le pouvoir d’achat des familles avec enfants a en revanche augmenté entre juillet 2017 et juillet 2022, comme pour les ménages sans enfant, mais de façon plus modérée. Il stagne même pour une famille monoparentale avec 3 enfants au smic, qui ne bénéficie pas de la prime d’activité.