Que contient le projet de loi pour le plein emploi ?

Au mois de juin, le gouvernement avait présenté les grandes lignes de la loi travail. Le Sénat a adopté mardi 11 juillet 2023 en première lecture, le projet de loi pour le plein emploi par 250 voix pour et 91 voix contre (voir le résultat du scrutin public).
Le projet de loi vise à réduire le taux de chômage à 5% à l’horizon 2027 contre 7,1 % aujourd’hui, en ciblant les personnes les plus éloignées de l’emploi dont les 1,9 million de bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA).
Le projet de loi pour le plein emploi prévoit :
  1. d’améliorer la coordination entre les acteurs du service public de l’emploi et de l’insertion, réunis au sein d’un réseau « France Travail »,
  2. de renforcer l’accompagnement de tous les demandeurs d’emploi dans le cadre d’un contrat d’engagement.
Le projet prévoit d'inscrire automatiquement les bénéficiaires du RSA sur la liste des demandeurs d’emploi et d’instaurer une sanction de « suspension-remobilisation ».
Le projet de loi va aussi favoriser l’accès à l’emploi des personnes en situation de handicap, en étendant le bénéfice des droits associés à la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH).
Enfin, le rôle des communes dans la gouvernance de l’accueil des jeunes enfants serait renforcé afin de recenser et de planifier les offres et les besoins pour la garde d’enfants. 

Ce que le sénat a modifié dans la loi travail 

Le Sénat a modifié le projet de loi sur plusieurs points importants, par des amendements adoptés en commission puis en séance publique. Plusieurs points ont été modifiés par les sénateurs dans la loi travail :
  • le nom "Pôle emploi" a été conservé en le réservant aux acteurs de l'emploi et de l'insertion, pour éviter toute confusion ;
  • la définition du contrat d’engagement a été complétée pour traduire l’exigence d’une durée hebdomadaire d’activité au moins égale à 15 heures ;
  • l'exigence d'une stratégie nationale a été supprimée concernant la gouvernance de l'accueil d'un jeune enfant, considérant que le Gouvernement n’a pas besoin de cet outil pour prendre des orientations stratégiques ;
  • l’équivalence RQTH s’applique à tous les bénéficiaires de l’obligation d’emploi, y compris ceux exerçant dans la fonction publique.
  • les jeunes de 18 à 20 ans en situation de handicap auront une équivalence de RQTH.
Le projet de loi travail modifié par le sénat a été transmis à l'Assemblée nationale.

Retrouvez le projet de loi travail en construction ici.