Retrouvez toutes les réponses à vos questions sur les modes de garde (garde périscolaire, garde à domicile, démarches administratives...)
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La CAF vous apporte une aide pour la garde d'un enfant de moins de 6 ans que ce soit par :
Sommaire
1. Pour l'emploi d'une assistante maternelle agréée ou une garde d'enfants à domicile 2. Pour une garde en crèche ou micro-crèche 3. Conditions pour bénéficier du complément de libre choix du mode de garde 4. Pour bénéficier du complément de libre choix du mode de garde, vous devez : 5. Vous n'avez pas besoin de justifier d'une activité minimum si vous êtes : 6. Aide de la CAF pour l'emploi directe d'une assistante maternelle ou d'une garde d'enfant à domicile 7. Aide de la CAF en cas de recours à une association, entreprise ou micro-crècheEn emploi direct ou par l'intermédiaire d'une association ou d'une entreprise, vous pouvez bénéficier du Complément libre choix du mode de garde (Cmg) sous certaines conditions.
Si la structure que vous avez choisie est financée par la Caf, vous bénéficiez déjà de tarifs préférentiels et n'avez pas droit au Cmg.
Dans tous les cas, un minimum de 15% des dépenses reste à votre charge mensuellement et les montants sont majorés de 40% si vous élevez votre ou vos enfants seul(e).
Il s'est substitué, depuis le 1er janvier 2004, à l'Allocation pour la Garde d'Enfant à Domicile et l'Allocation d'Aide à la Famille pour l'Emploi d'une Assistante Maternelle Agréée. Cette prestation se base sur la prise en charge d'une partie des cotisations sociales et du salaire net liés à l'emploi d'une assistante maternelle agréée ou d'une garde d'enfant à domicile. Le montant de la prise en charge partielle de la rémunération varie selon vos ressources et l'âge de l'enfant.
Si vous avez recours à une assistante maternelle, elle doit être agréée par les services de la protection maternelle et infantile. Son salaire brut ne doit pas dépasser 46,10 € au 1er janvier 2012 par jour et par enfant gardé.
Si vous avez recours à une association ou une entreprise habilitée qui emploie une assistante maternelle ou une personne à domicile, ou si vous avez recours à une micro-crèche, vous pouvez bénéficier de ce complément de libre choix du mode de garde si l'enfant est gardé au moins 16 heures dans le mois.
La prise en charge partielle de la rémunération du salarié varie selon vos revenus, du nombre d'enfants et de leur âge. (voir site de la CAF)
Prise en charge des cotisations sociales :
Le montant de la prise en charge partielle de la participation versée à la structure dépend de vos revenus, du nombre d'enfants et de leur âge
A noter, ces deux majorations sont cumulables.
L'emploi d'une garde d'enfants à domicile peut vous donner accès à un crédit d'impôts si vous exercez une activité professionnelle au cours de l'année du paiement des dépenses ou si vous êtes inscrit sur la liste des demandeurs d'emploi durant 3 mois au moins au cours de cette même année.
Si vous êtes marié ou pacsé, chaque membre du couple doit remplir au moins l'une de ces conditions.
Le crédit est une somme soustraite du montant de votre impôt. Il peut vous être remboursé, en totalité ou partiellement :