L'ASPA : qu'est-ce-que c'est ?

L'allocation de solidarité aux personnes âgées est destinée aux personnes âgées disposant de trop faibles revenus pour subvenir à leurs besoins. Cette prestation sociale leur assure ainsi un seuil de ressources minimal. Elle remplace effectivement

le minimum vieillesse depuis le 1er janvier 2006.
L'ASPA est versée soit par :

 

  • la caisse de retraite qui verse la retraite ou la réversion
  • le SASPA (géré par la Caisse des dépôts et consignations) si le bénéficiaire ne relève pas du système d'assurance vieillesse

 

Quelles sont les conditions d'attribution ?

 

  • Âge minimum

Les personnes âgées d'au moins 65 ans peuvent bénéficier de l'ASPA. Notez que cette condition peut-être abaissée pour certaines catégories de personnes. : retraite anticipée pour cause de handicap, incapacité de travail... Les anciens bénéficiaires du minimum vieillesse peuvent aussi demander à recevoir l'ASPA.

  • Résider de manière stable et régulière en France ou dans un département d'Outre Mer

(au moins 6 mois, soit 180 jours, par année civile). Si vous êtes de nationalité étrangère, vous devez bénéficier d'un droit de séjour (être titulaire d'un titre de séjour autorisant à travailler depuis au moins 10 ans).

  • Ressources

Le demandeur de l'ASPA ne doit pas dépasser le plafond de revenus mensuels ci-dessous : - 777,17 euros pour une personne seule - 1 206,59 euros pour un couple En cas de vie commune, les ressources du couple sont prises en compte sans distinction.
Les ressources prises en compte : - pensions (retraites et invalidité) - revenus professionnels - revenus de biens mobiliers ou biens immobiliers actuels (y compris ceux dont le demandeur aurait fait donation au cours des 10 dernières années) - l'allocation aux adultes handicapés (AAH)

Calcul personnalisé du montant

Variable selon les ressources et la situation familiale, le montant maximum de l'ASPA pour une personne seule est de 777,17 € par mois. Pour tous les détails et les chiffres selon les cas de figure (couple, personne seule...) nous vous invitons à consulter notre article détaillé : Quel est le montant de l'ASPA en 2013 ?

Demande d'ASPA : les démarches à effectuer ?

Cette allocation n'est pas attribuée automatiquement. Il faut en faire la demande. Voici les différents cas de figure :

 

Le demandeur reçoit déjà une retraite ?

Dans ce cas, iI doit faire une demande auprès de sa caisse de retraite.
Si le demandeur reçoit plusieurs pensions de retraite, il doit s'adresser soit :

  • à la MSA
  • à la caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav)
  • à la caisse de retraite versant la pension la plus élevée

 

Le demandeur ne perçoit aucune retraite ?

La demande est à déposer à la mairie ou au centre d'action sociale de votre commune. Ceux-ci font ensuite suivre au

SASPA (Service de l'allocation de solidarité aux personnes âgées). Voici le liens vers l'imprimé de demande d'ASPA. A la fin de ce document se trouve la liste des documents à joindre à votre demande.

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